Résolu /Fermé Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans. A cette époque notre jardin n'avait aucun vis-à-vis avec nos voisins. Mais, notre voisin est entrain d'agrandir sa maison et a obtenu un Permis de construires. Nous nous étonnons que tels travaux ont pu être autoriser. Avec l'agrandissement de sa maison notre voisin a changé les ouvertures de sa maison. Alors qu'avant il avait une ouverture (sa porte d'entrée) vers le nord. Aprés avoir condamné celle ci qu'il utilise maintent comme ouverture vers son agrandissement de maison. Il s'est offert deux nouvelles ouvertures (une vers l'EST et l'autre vers l'ouest donnant une vue plogeante sur notre jardin) AU PREMIER ETAGE de surcroit, avec une belle terrasse ou grand balcon, de telle sorte que sa terrase offre un miradore total sur notre jardin. L' autorisation de son agrandissement avec un balcon terrasse au 1er étage de sa maison se trouve donc au dessus du mur mitoyen. De ce fait, il domine notre jardin avec une vue plongeante.
En dernier lieu, le voisin dont la vie privée est compromise est en droit de saisir le juge d'instance d'une demande en suppression de l'ouverture. Le voisin peut néanmoins être déchu de tout recours par le jeu de la prescription acquisitive. Autrement dit, à l'issue de trente années de possession paisible sans contestation le propriétaire de l'ouverture acquiert de plein droit la servitude de vue sur le fonds de son voisin. La prescription décennale ne s'applique pas aux servitudes. Si les distances légales sont respectées, le voisin lésé peut toujours envisager un recours sur le fondement du trouble anormal du voisinage s'il fait état d'une privation de la jouissance paisible de son droit de propriété (sur une vue plongeante constitutive d'un trouble anormal du voisinage: cass., 7 fév. 2007).
Vue plongeante sur le jardin ornemental
Ou alors le vis-à-vis n'était pas du tout prévu au départ? La différence vient du fait que les balcons font coin et donc la vue panoramique sur notre jardin est imprenable alors qu'auparavant il s'agissait d'un bâtiment fermé sur le coté ou il y avait des chambres. Voici le retrait dont je parle et les balcons en coin insérer dans le bâtiment: La limite de mon jardin qui se trouve sur le trottoir d'en face est au commencement de ce batiment. Si le bâtiment aurait été fait comme initialement prévu il aurait fallu sortir la tète par la fenêtre et regardé a gauche pour voir chez moi. Si j aurais vu des balcons fait de la sorte je vous jure que je n'aurais pas acheté et de ce fait je suis que mon habitation va perdre de la valeur. Je sais que c'est souvent tentant d'illustrer, mais à votre place, je retirerais la photo histoire qu'on ne puisse pas identifier l'endroit dont on parle. Faudrait pas que ça se retourne contre vous. En effet et en mème temps ca ne fait pas avancer les choses donc je retire.
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