Résultats 1 - 30 sur un total d'environ 260
Notice du cerfa EJ20 - contrat pro
Pour remplir le formulaire cerfa EJ20, vous pouvez vous aider de cette... Licence:
Gratuit
Langue:
FR
Version:
PDF
Télécharger
Notice cerfa 11530 - Demande au JAF
La notice du formulaire à remplir pour saisir le JAF (juge aux affaires...
Notice de la déclaration d'IFI 2022
Pour remplir votre déclaration d'IFI 2022, vous pouvez vous aider de la...
Formulaire de délai de paiement des impôts
Le formulaire de demande de délais de paiement des impôts pour cause de...
6. 1. TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) | entreprendre.service-public.fr. 7
Formulaire 2735: déclaration de don manuel
Le formulaire 2735 doit être utilisé pour faire une déclaration de don...
Formulaire 2062 - Déclaration de prêt
Les contribuables qui ont souscrit un prêt en dehors d'un établissement...
non remplissable
Notice du cerfa 13754 - Aide en ligne
Le cerfa 13754 n'existe plus. Il a été remplacé par le cerfa 15776. Le...
Formulaire TVA 3310 CA3 2021
Le formulaire CA3 remplissable pour l'année 2021 est téléchargeable ci...
TVA et taxes assimilées
T. V. A
La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire celui rattaché au service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Formulaires à télécharger - Droit-Finances. Si vous possédez plusieurs établissements, vous devez déposer une seule déclaration pour l'ensemble des opérations réalisées. La déclaration doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10960 Autre numéro: 3310-A-SD Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Formulaire 3310 a notice template. Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur