Nos agences Trouvez l'agence la plus proche de chez vous Nos avis de décès Avis de décès & condoléances Les mots pour le dire En quelques phrases témoignez votre soutien à des amis, proches, collègues... Lire la suite Nos Actualités « Mon mari est décédé l'année dernière. Il a été bien entouré à l'hôpital où il a passé ses derniers jours. Nous avons souhaité qu'il repose dans le cimetière de notre village au côté de ses parents. Il restait une place dans le caveau familial. Les pompes funèbres nous ont conseillés et orientés pour les formalités et démarches liées à son décès. Ils nous ont épaulés tout au long des obsèques et même après. » « Maman s'est éteinte à l'âge de 84 ans. Nous avons fait appel aux pompes funèbres « Le Choix Funéraire » parce que nous connaissions leur sérieux. Nous avons souhaité que notre mère repose à la chambre funéraire avant les obsèques. Puis, elle a été inhumée dans le caveau familial quelques années après papa. Avis de décès pompes funèbres lepetit 50600 pargny sous. La chambre funéraire ouverte 7j/7, 24h/24 nous a permis de recevoir la famille et nos proches en toute tranquillité.
Services Tarifs Accès Photos Avis des clients (7) Présentation de l'établissement Les pompes funèbres Funéraire Lepetit sont une entreprise de pompes funèbres localisées dans la commune de Parigny, dans le département des Manche (50). La société a été immatriculée au RCS en 2000. Les pompes funèbres Funéraire Lepetit font partie du réseau le Choix Funéraire, si vous souhaitez en savoir plus sur ce réseau, vous pouvez consulter notre page dédié au réseau du Choix Funéraire. Jean-Pierre LEPETIT Services de l'agence En tant que service funéraire, cette entreprise propose un ensemble de prestations complètes pour organiser des obsèques, ainsi qu'un service de marbrerie pour créer ou rénover une sépulture sur mesure. Les pompes funèbres Funéraire Lepetit proposent un accompagnement qui prend en charge tous les aspects des services funéraires. Devis obsèques - Devis pompes funèbres. Cela inclut toutes les modalités liées à l'enterrement, avant, pendant et après les obsèques. A l'écoute des familles, elle apporte un appui pour leur simplifier la tâche dans ces moments douloureux.
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Le vote préférentiel: les électeurs votent pour une liste et, au sein de la liste, ils ont la possibilité de voter pour un ou plusieurs candidats. Les sièges sont d'abord attribués aux différents syndicats proportionnellement au nombre de voix obtenues. Le choix des candidats dépend du% de ratures (≥ 10%). Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction: de leur ordre d'apparition; de leurs scores personnel. Les deux tours Premier tour On ne doit tenir compte des résultats de ce 1er tour que si le quorum a été atteint. Pour cela il faut que le nombre des suffrages obtenus par les candidats soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Découvrez le conseil Elections professionnelles : comment attribuer les sièges ?. Si le quorum n'est pas atteint, on doit procéder dans les quinze jours à un second tour. L'élection des candidats est finalisée lorsque les listes sont complètes et que le quorum est atteint. Le quorum doit être calculé pour chaque collège électoral, pour les titulaires et les suppléants. Deuxième tour Il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants dans chacun des collèges.
D'une manière générale, les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste. Toutefois, dans certains cas particuliers (siège réservé à une catégorie de salariés, nom rayé sur une liste pour au-delà des 10% des suffrages exprimés…), il peut être nécessaire de déroger à cette règle. Élections professionnelles ratp 2021. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d'un candidat est égal ou supérieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure. La désignation des élus se fait alors en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat et non selon leur ordre de présentation sur la liste. Il convient d'apporter les précisions suivantes: Lorsqu'un siège est réservé par la loi ou par accord à une catégorie de salariés, il faut d'abord attribuer les sièges aux différentes listes puis désigner les élus selon les règles normales détaillées ci-dessus. Cependant, si l'application des règles normales ne permet pas d'aboutir à l'élection d'un candidat, il faudra déroger à l'ordre de présentation des élus: — Si une seule liste a un candidat de cette catégorie, il sera élu même s'il est présenté en bas de la liste ou s'il a moins de voix.
Exemple: La liste du syndicat X a obtenu (tout collège électoral confondu) 62 bulletins valables. La liste du syndicat Z a obtenu (tout collège électoral confondu) 16 bulletins valables. Ces chiffres sont notés dans la colonne 3 des CERFA. 78 votants ont valablement exprimés leur vote, chiffre noté en ligne D des CERFA. Pour la liste du syndicat X 62/78x100 = 79% Pour la liste du syndicat Z 16/78x100 = 20% Les 2 syndicats ont plus de 10% des suffrages exprimés, ils ont donc représentatifs. * Ou DUP si vous êtes dans le cas d'une délégation unique du personnel de l'attribution des sièges aux différentes listes. Deux cas de figurent se profilent selon que le quorum est atteint ou non. ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES - SNPST. Le quorum est atteint au premier tour: nombre d'électeurs inscrits en ligne A du CERFA / 2, résultat à comparer à la ligne D du CERFA. Si D est supérieur au quorum, vous pouvez définir les élus. Si D est inférieur, vous devez faire un second tour d'élection 15 jours après le premier tour. 1 ou 2 tours, le mode de calcul de l'attribution des sièges sera le même.
Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer. Les élections des représentants du personnel ont lieu au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il convient d'attribuer les sièges aux listes de candidats avant de procéder à la désignation des élus. Comment attribuer les sièges aux listes de candidats? Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de voix qu'elle a recueillies contient de fois le quotient électoral. Ensuite, les sièges non pourvus sont attribués sur la base de la plus forte moyenne, suivant le principe de la représentation proportionnelle. Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Ce calcul ne prend pas en considération les bulletins blancs ou nuls. Si le quotient n'est pas un nombre entier, il faut tenir compte des décimales [C. trav., art. R. 2314-22 et R. Dépouillement, Répartition et Attribution des sièges. 2324-18; Cass. soc., 22 juill. 1975, n° 75-60.
Lors de l'élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder? Pour déterminer les candidats à qui les sièges sont attribués, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du rapport entre le nombre de sièges obtenus par la liste et le nombre de ses candidats, ainsi qu'en fonction de l'existence de ratures de certains candidats sur les bulletins que la liste a obtenus. Premier cas: la liste a obtenu autant de sièges qu'elle a de candidats. Tous les candidats seront alors proclamés élus. Deuxième cas: la liste a obtenu moins de sièges qu'elle n'a de candidats. Il faut alors départager les candidats en se référant aux règles de départage suivantes. La première règle de départage s'applique lorsque, en l'absence de bulletins raturés, les candidats de la liste ont tous obtenus le même nombre de voix.
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local. Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter: les autres articles de la rubrique " vos droits ": la page juridique santé et action sociale privée: des recueils spécifiques: Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s'adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne. © Fédération CGT Santé Action Sociale - 2019