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Regarde un article que j'ai lu récemment sur des grands C. E "ERDF, AIR-FRANCE KLM", ils se sont aperçus de malversations par certains éléments, ils ont été très flous sur les explications mais résultat des courses, économie, économie, économie... Affolant, j'en revenais pas moi-même mais hélas c'est ainsi. Voilà, en espérant t'avoir un peu aidé. Bonne journée 01 avril 2012 Signaler un abus c'est la bonne réponse Fantomas Je suis trésorier de CE et je vais vous répondre clairement: - La subvention de fonctionnement (minimum 0. 2%) versée par l'employeur ne peut servir que pour le fonctionnement du comité (communication, achat matériel, achat fournitures... Voyage comité d'entreprise création. ). Elle ne peut en aucun cas servir aux activités sociales et culturelles. - La contribution sociale et culturelle et destinée aux salariés. Elle peut être sous forme de chèques cadeau ou chèques vacances par exemple. Elle peut permettre de subventionner d'autres offres aux salariés. Elle est versée par l'employeur et ne peut être inférieure à la contribution versée l'année précédente (rapportée par salarié).

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Si le comité central d'entreprise (CCE) qui organise un voyage n'en est pas le vendeur, il ne peut être responsable si le voyage ne se déroule pas comme prévu. Les faits Un salarié travaillant au sein de la banque HSBC achète, par l'intermédiaire du comité central d'entreprise (CCE) de cette dernière, un voyage au Pérou de 15 jours. Il verse 936 euros d'acompte. Mais avant le départ, il est informé que la visite du site de Machu Picchu, pourtant au programme, ne se fera pas du fait de prévisibles pluies diluviennes. Le salarié demande alors au CCE, qui subventionnait en partie le voyage, l'annulation du voyage et le remboursement des 936 € déjà versés. Ce qu'en disent les juges En première instance, le CCE est condamné à rembourser au salarié l'acompte de 936 € qu'il a versé. Les juges lui accordent également 100 € de dommages et intérêts. Voyage comité d entreprise des. Le tribunal estime que l'instance n'a pas informé le salarié de la fermeture du site du Machu Picchu, pas plus qu'elle ne l'a informé de la possibilité de résilier le contrat ou d'accepter une modification du voyage.

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Le principe de non-discrimination interdit aux CSE de réserver ces avantages à certains salariés en fonction de leur statut professionnel. Il n'est pas possible d'exclure des bénéficiaires en fonction: du niveau de rémunération du salarié (mais le CSE peut adapter le niveau de prise en charge en fonction de la rémunération); la forme du contrat ( CDD, CDI, temps partiel)... ; Les critères déterminés par le CSE devront être connus de tous les salariés au sein de l'entreprise. 3 idées de voyage à faire avec le comité d'entreprise ?. Toute participation, prime ou avantage alloué par le CSE à l'occasion de vacances, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, sera également considérée par l'Urssaf comme un complément de rémunération soumis à cotisations, dès lors: qu'elle est d'un montant uniforme; qu'elle est versée à tous les salariés de l'entreprise; ou qu'elle est sans justification des dépenses engagées. Il est exclusivement permis de moduler les prestations selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés ( exemple: aide aux vacances modulée selon les revenus du ménage, différenciation des bons d'achat de rentrée scolaire selon l'âge ou le niveau d'études de l'enfant…).

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Et il fait preuve de flexibilité pour répondre aux demandes des un. e. s et des autres! LAURE Un voyage inoubliable, un équipage attentionné, très gentil et patient avec les enfants. Une cuisine familiale au top. Voyage comité d entreprise sur. Séjour très adapté pour une famille, nous étions 5 avec des enfants de 8 et 11 ans qui gardent un souvenir émerveillé de ce voyage. Nous étions Robinson Crusoé. Michael notre guide était adorable, cultivé, discret bref toutes les qualités et très attentif à ce que chacun se sente à l'aise dans l'eau à son rythme Une petite attention au monsieur qui nous accueilli à Roissy et accompagné jusqu'à l'embarquement il a su par un tour de magie nous éviter la file d'attente ce qui est appréciable quand on voyage avec des enfants Bruno départ du 23/04/2022 Le nil en felouque un voyage inoubliable Nous l'avons attendu ce voyage reporté du 1er confinement! Ce fut à la hauteur de nos attentes, du culturel avec les nombreuses visites, du zen en descendant le nil sur notre felouque, de belles rencontres que ce soit avec le groupe, l'équipage et notre guide El Valentino, une cuisine locale excellente, des baignades dans le nil, des fous rires.

Ce qui suppose que le C. E dispose quand même de moyens pour financer les activités qu'elle entreprend tout au long de l'année. Le Comité d'Entreprise est logiquement composé des représentants des salariés et des représentants de l'employeur. Ainsi, avant de prendre une décision concernant les avantages donnés aux salariés, les représentants de ceux-ci doivent les consulter. Le C. E ne peut pas imposer un changement aux employés sans leur en fournir la raison. Mon conseil pour vous serait de demander des explications au C. E. Pourquoi ce changement brusque intervient-il cette année? Voyage CSE - Voyages organisés avec le comité d'entreprise. Le C. E est dans l'obligation de vous fournir des explications cohérentes et précises. 12 janvier 2012 Signaler un abus c'est la bonne réponse Domilegrand Bonjour, j'ai une vision un peu différente de ce qui a été dit précédemment. Dans ce domaine social et culturel le Comité d'Entreprise fait ce qu'il veut, il décide et gère ces activités comme il le souhaite. J'aurais donc tendance à dire qu'il fait ce qu'il veut dans le respect du son règlement intérieur du CE et évidemment du Code du travail (Art R. 2323-20).

Wed, 31 Jul 2024 11:49:06 +0000
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