En d'autres termes, cette association aura le même rôle qu'un syndic de copropriété. Alors que chaque lotissement obéit à des règles qui lui sont propres, vous êtes tenus de vous renseigner et de vous procurer les clauses du cahier des charges et celle du règlement du lotissement. Le cahier des charges vous informe de vos droits et de vos obligations. Le règlement, quant à lui, indique les règles d'urbanisme s'appliquant au secteur. Lotissement définition. Sachez que celles-ci deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis à lotir. Pour en savoir plus: Quels sont les différents types de terrains?
Garantir un bon entretien des équipements communs dans la durée Pour cela le lotisseur s'engage à constituer une association syndicale des acquéreurs à laquelle sera dévolue leur propriété, leur gestion et entretien. Ces associations sont financées par les cotisations obligatoires prélevées sur les propriétaires des terrains. Le permis de lotir vaut-il permis de construire? En principe non. Il faut distinguer le permis d'aménager ou la déclaration préalable au lotissement. Qu est ce qu un lotissement video. L'autorisation de lotissement va, en principe, permettre la viabilité du terrain par son raccordement au réseau. Tandis que le permis de construire permettra, comme son nom l'indique, autoriser à bâtir sur le terrain. Colotis, copropriétaires ou propriétaires individuels: quelles différences? Les colotis ne sont pas aussi libres que les propriétaires de terrains n'ayant pas fait l'objet d'un lotissement. Il existe le cahier des charges, document facultatif qui régit les rapports entre colotis et lotisseur et peut déterminer des servitudes réciproques.
En conclusion… Ainsi l'achat en lotissement vous garantit la viabilisation et la constructibilité immédiate de votre terrain, mais vous impose aussi des contraintes constructives plus importantes que sur un terrain isolé. A vous de voir ce qui vous pèse le plus, et d'étudier en détail les dispositions réglementaires du lotissement, pour vous assurer qu'elles conviennent à votre projet, ou que vous pouvez adapter votre projet sans le dénaturer. Pour en savoir plus: Quelques conseils pour acheter son terrain en lotissement A lire aussi, nos articles sur l'achat d'un terrain à bâtir: Bien choisir son terrain Faire construire sur le terrain de ses parents Catégories Actualités, Conseils pour faire construire, Construire
Le cahier des charges: Le cahier des charges est rédigé par le lotisseur, et il définit les règles d'usage et les servitudes du lotissement. Il définit la répartition des charges, le stationnement… Il s'agit en réalité d'un document contractuel destiné à organiser les rapports entre les colotis. N'y figurent, en principe, que des règles destinées à régir les relations entre les colotis et les relations entre le lotisseur et les acquéreurs. Celui-ci n'est pas obligatoire mais il est tout de même très souvent présent. Le règlement: Le règlement du lotissement ne comporte que des règles d'urbanisme concernant notamment: l'implantation des bâtiments, l'aspect extérieur des constructions, les clôtures, les plantations… Il peut imposer des règles plus strictes que celles prévues par le POS ou PLU applicable sur la commune. Qu'est-ce qu’un lotissement ?. Quelle différence avec la copropriété?