Les conseils dispensés par notre service juridique comptent parmi les services les plus importants pour les membres de GastroSuisse qui en font quotidiennement grand usage. La majorité des questions formulées concernent la CCNT, mais d'autres dispositions du droit du travail et du droit de bail préoccupent également les restaurateurs et restauratrices de notre pays. Les notices et les contrats de travail types présentés sur notre page Web comptent parmi les documents les plus demandés. Le service juridique de GastroSuisse dispose d'une expérience de plusieurs décennies dans les questions juridiques. Grâce à la nouvelle présentation Web, il a saisi la chance d'offrir aux membres une plateforme aménagée avec encore plus d'informations et de moyens auxiliaires ayant trait à la pratique. Hotellerie suisse service juridique centre. Formulaires contractuels (contrats de travail et contrats de bail) Informations sur diverses questions juridiques (par téléphone et sur la page Web) Lettres types InfoService: des conseils et des explications sur les thématiques inhérentes au quotidien de l'hôtellerie-restauration Nouveau: calculateur pour calculer les salaires minimums, salaires horaires avec suppléments et indemnités journalières en cas de maladie et d'accident ainsi que délais de protection lors d'un licenciement.
À titre comparatif, le premier semestre 2021 présente une baisse des nuitées de 39, 4% par rapport à celui de 2019. Forte baisse des nuitées étrangères lors du premier semestre 2021 Lors du 1er semestre 2021, la demande étrangère a fortement régressé (–45, 4%) par rapport à la même période de 2020. Comparativement à 2019, les nuitées sont également très inférieures (–78, 3%). L'évolution mensuelle par rapport à 2020 de la demande étrangère a toutefois été très contrastée. Elle était encore fortement négative pendant les deux premiers mois (avec un recul de proche de 80% pour janvier et février), suivi d'un recul un peu moins marqué en mars (–25, 9%). À partir du mois d'avril, la demande étrangère a bondi. Des fortes hausses ont été observées en avril (+471, 3%), en mai (+321, 3%) et en juin (+86, 1%). Parahôtellerie — Wikipédia. Ces résultats sont toutefois à mettre en relation avec les nuitées étrangères qui se situaient à un niveau historiquement bas entre avril et juin une année auparavant. Par rapport à 2019, la demande étrangère a reculé de 78, 6% au mois d'avril, 80, 1% en mai et 78, 4% en juin.
Il faut distinguer la parahôtellerie de l'hôtellerie correspondant aux hôtels, auxquels on ajoute les établissements de cure pour la Suisse [ 2], [ 3]. En France [ modifier | modifier le code] En France, les activités hôtelières et para-hôtelières sont plus précisément définies par l'Instruction fiscale 4-F-3-09 du 28 juillet 2009 par référence directe aux dispositions applicables en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Concrètement, pour être qualifié d'exploitant para-hôtelier au sens juridique du terme, il faut remplir les conditions fiscales pour être assujetti à la TVA. Hotellerie suisse service juridique pour. Le point 7 de l'Instruction du 28 juillet 2009 considère « comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises au régime fiscal de la location meublée, les conventions d'hébergement qui, en raison des services fournis ou proposés, dépassent la simple jouissance du bien. Ainsi, l'exploitant qui fournit ou propose, en sus de l'hébergement, au moins trois des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D, à savoir le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de la clientèle, dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, relève du régime de la parahôtellerie, non du régime fiscal de la location meublée.
Cela dit, il est possible avec l'accord écrit du salarié, de le payer à une fréquence différente (semaine, quinzaine) sans que la fréquence de la rémunération ne dépasse un mois. ". Mais la convention collective hotels cafés restaurants n°3292 dit "Un contrat devra être établi pour chaque vacation. Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois civil, l'employeur pourra établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature juridique du contrat s'en trouve modifiée. " Personnellement, je préfère être payée une fois par mois donc peu m'importe, mais voilà, ma collègue qui travaille là-bas depuis mai a dit au patron que les 500 euros de paie qu'elle avait reçu le mois dernier (juillet) n'étaient pas suffisant pour son visa (elle travaille actuellement avec un visa expiré). Hotellerie suisse service juridique dans. Il lui a dit qu'il lui ferait un chèque de 100 euros pour l'avancer (prélevés sur son prochain salaire). Aujourd'hui, elle a prévenu le patron qu'elle ne voulait pas travailler cette semaine car elle est trop fatiguée (douleurs dans le dos).
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