Face à ces dépenses élevées, y compris les amendes et les frais de défense juridique, il est clair que pour mieux protéger les résidents, ces établissements doivent intégrer des stratégies de supervision et de sécurité de l'établissement dans leurs plans de gestion des risques. Mitiger les risques de fugue Il existe de nombreuses stratégies que les gestionnaires et le personnel des maisons de soins infirmiers peuvent intégrer pour endiguer le risque croissant de fugue. Pour les établissements comptant une forte population de résidents atteints de démence, rien n'est plus efficace qu'une surveillance attentive. Fugue maison de retraite bruxelles. Un personnel adéquat est primordial pour fournir la surveillance de supervision nécessaire pour empêcher les patients à risque d'errer à l'extérieur de l'établissement. La technologie peut également être efficace pour prévenir les fugues. Ces technologies peuvent inclure: Des systèmes de verrouillage automatique des entrées Des alarmes d'entrée/sortie Des systèmes de suivi des patients tels que le populaire système de bracelet électronique Wanderguard Des systèmes de surveillance par caméra en circuit fermé La formation du personnel est une partie importante du processus de gestion des risques.
La fugue se produit souvent chez les résidents présentant des troubles cognitifs tels que la maladie d'Alzheimer ou d'autres formes de démence; les résidents ne se rendent tout simplement pas compte qu'ils quittent la sécurité de leur établissement de soins en maison de repos. Dans d'autres cas, les résidents peuvent être influencés à quitter un établissement par des facteurs tels que des changements de médicaments, la méfiance des membres du personnel ou le mécontentement des conditions de vie. Errance et fugue des personnes âgées : Comment réagir ?. Selon une ressource de premier plan en matière de soins en maison de retraite, les fugues ont augmenté de façon spectaculaire. Sur une période allant de 2006 à 2009, les fugues signalées ont augmenté de près de 40%. Cette augmentation peut être attribuée au vieillissement de la population dans les maisons de retraite ainsi qu'à la prévalence de certains troubles mentaux et psychologiques dans la population des maisons de retraite. On estime que jusqu'à 60% de tous les résidents des maisons de retraite aux États-Unis présentent un certain type de déficience cognitive; ce chiffre stupéfiant souligne la nécessité pour les maisons de retraite de s'attaquer aux risques de fugue avant qu'ils ne puissent avoir de graves conséquences.
(C. cass. civ 1 e, 15 décembre 2011 n° 10-25. 740). L'EHPAD échappe alors à la responsabilité délictuelle. Comprendre la fugue des personnes âgées en maison de retraite. En l'espèce, un résident atteint de la maladie d'Alzheimer avait frappé à mort un autre pensionnaire pendant la nuit. Il est à noter que même dans le cas de résidents mineurs, la jurisprudence Blieck a pris du plomb dans l'aile, puisque le contrat exclut également la garde (CA Grenoble, 22 mai 2012, n°10/00760). Dans cette espèce, un IME n'a pas été reconnu responsable de l'agression d'un résident par un autre mineur résident, aucune faute de surveillance n'ayant pu être imputée à l'établissement. Me Sylvain BOUCHON Avocat au Barreau de Bordeaux
Les gestionnaires et le personnel des maisons de soins infirmiers sont confrontés à de nombreux risques lorsqu'ils fournissent des soins aux résidents âgés. Fugue maison de retraite paris. Bien que l'assurance des maisons de soins infirmiers soit considérée comme la base de tout plan de gestion des risques, il existe de nombreuses autres considérations pour garder les résidents de l'établissement à l'abri du danger. L'un des risques prédominants dans les maisons de retraite est celui de la fugue, c'est-à-dire l'errance non surveillée d'un résident qui quitte les limites de la maison de retraite. Pour protéger les résidents des risques liés à la fugue, les maisons de soins infirmiers doivent développer des protocoles de supervision et de sécurité, en veillant à ce que les résidents à risque restent dans un environnement sûr. La fugue: Un risque croissant dans les maisons de soins infirmiers Un résident de maison de soins infirmiers peut choisir de quitter l'établissement, en particulier lorsque le personnel de l'établissement n'assure pas une sécurité et une surveillance adéquates.
Néanmoins, en pratique, les soignants doivent au quotidien arbitrer entre sécurité / liberté d'aller et venir et entre sécurité / respect de la vie privée. L'équilibre est des plus ardus et les questions soulevées des plus concrètes: faut-il enfermer en permanence un résident atteint de la maladie d'Alzheimer pour le protéger? Peut-on surveiller 24h/24 un résident au nom de sa sécurité? Quelle dose de risque est jugée acceptable? La position de la Justice est également placée sous le sceau de l'équilibre. Le raisonnement est le suivant: face à des droits fondamentaux de même valeur, ceux-ci doivent être conciliés. Fugue maison de retraite a lezat sur leze. Le droit à la sécurité, le droit d'aller et venir librement –autrement appelé la sûreté- et le droit à l'intimité de la vie privée ne sont donc pas absolus. Par conséquent, l'obligation de sécurité à la charge de l'établissement médico-social ne peut être qu'une obligation de moyens. L'EHPAD, la MAS ou le FAM sont tenus de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des résidents, mais leur responsabilité ne peut être mise en jeu qu'en cas de faute dans la surveillance du résident.