Déclarer l'ouverture d'un local d'enseignement de la danse Cette déclaration doit être effectuée 2 mois au moins avant l'ouverture du local. Elle doit être réalisé en ligne ou adressée par courrier à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de votre région. Si vous voulez fonder une vraie troupe, avec un nom, des tournées et des candidatures à des festivals, il faudra donner à votre troupe le statut d'association. Vous devrez donc rédiger vos statuts et déclarer votre troupe à la préfecture, comme n'importe quelle association. Quel statut pour une compagnie de danse? Le plus simple est de choisir le statut d 'association loi de 1901. Prenez connaissance des étapes clés avant de vous lancer! Réfléchir à votre projet chorégraphique. Choisir la forme juridique adaptée à votre compagnie. Fédérer un bureau adapté à votre activité de chorégraphe. Ecrire vos statuts de compagnie de danse. Organiser votre Assemblée Générale. Déclarer votre Association. Agenda - Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant - Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant. Info-Guide – Démarrer votre entreprise Choisir une structure d' entreprise.
Chaque typologie de membre ouvre des droits spécifiques et vous permet de donc choisir qui peut disposer de droits de votes lors des Assemblées Générales, qui doit s'acquitter d'une cotisation, qui peut entrer dans les organes de direction de l'Association, etc. Statut De L’ouvreuse De Salle De Spectacle - Formalités Légales. En général, une Association est composée de: membres fondateurs qui ont participé à l'Assemblée Générale constitutive membres actifs qui contribuent au bon fonctionnement de l'Association membres adhérents qui payent une cotisation et bénéficient des activités de l'Association membres bienfaiteurs qui soutiennent l'Association via des dons ou encore du mécénat 5. L'exercice comptable C'est également dans vos statuts que vous fixerez le début et la fin de vos exercices comptables. La période de référence, qui doit nécessairement faire 12 mois, reflète en général la saisonnalité de votre secteur: année civile, année scolaire, saison culturelle… Et pour aller encore plus loin, participez à notre formation « Structurer son projet de compagnie »!
Merde pour vos projets Olivier Post by Philippe Lagarde Bonjour à tous, je suis à la recherche de modèles de statuts pour la création d'une (petite) compagnie de théâtre. Merci d'avance, -- Philippe Lagarde Bonjour, Bon! On va tacher de faire court ( promesse de (non)normand) Post by Jacques Merci pour ce fil TRES intéressant! Rédiger statuts compagnie de théâtre un. Donc, si j'ai bien compris (parce qu'il y a ici des "spécialistes" et que nous ne le sommes pas tous:-):on n'est pas (plus) obligé d'avoir une licence d'entrepreneur pour pouvoir faire jouer une pièce plus de six fois? Ca y est déjà un abus d'interprétation:-))) six fois par an et non pas une pièce plus de six fois (car dans ce cas l'on pourrait jouer six pièces par an six fois chacune... ) La licence d'entrepreneur de spectacles relève de - l'ordonnance 45-2339 ( modifiée) - la loi n° 99- 198 du 18 mars 1999 - du décret nº2000-609 du 29 juin 2000. Ces textes sont disponibles sur La licence n'est attribué qu'à une personne physique donc que pour une association c'est un des membres qui sera porteur de la licence pour le compte de celle-ci.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Rédiger statuts compagnie de théâtre saint. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. ARTICLE 6: ADHESION L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision. ARTICLE 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par: Décès Démission adressée par écrit au président de l'association Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
Le recours à des contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs doit être justifié par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Vous avez recherché: le contrat implicite au théâtre Abonnez-vous ici à Mesformalitéslé pour accéder à + 3 000 modèles de contrats, lettres types et formulaires légaux et administratifs.
ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. ARTICLE 13: REMUNERATIONS Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Statuts de SARL d'Exploitation de Salles de spectacles - Modèles de Contrats. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs. ARTICLE 14: BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant: Un Président Un Secrétaire Un Trésorier ARTICLE 15: ROLES DU BUREAU Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
La lettre indiquait également «qu'Elvis, Elvis Presley et The King of Rock and Roll» sont des marques protégées. L'ordonnance ne devrait pas se traduire par une action en justice contre des spectacles sur scène sur le thème d'Elvis à Las Vegas, tels que «All Shook Up», car se faire passer pour quelqu'un pour des performances en direct telles que des spectacles est considéré comme une exception en vertu de la loi sur le droit à la publicité du Nevada, selon Mark Tratos, un avocat local qui a aidé à rédiger le statut. «Un spectacle d'Elvis est un artiste qui divertit essentiellement les autres en recréant cette personne sur scène», a expliqué M. Rédiger statuts compagnie de théâtre usa. Tratos. Kent Ripley, dont l'entreprise s'appelle Elvis Weddings, a indiqué qu'il n'avait jamais rencontré ce problème en 25 ans de performance en tant qu'Elvis. «Ils veulent protéger la marque Elvis. Mais que protègent-ils en éloignant Elvis du public», a demandé l'entrepreneur.