Voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire J'ai un passeport valide jusqu'en 2015. Il y a 2 ans, j'ai été accusé et j'ai maintenant un casier judiciaire. Nous avons un voyage en famille prévu de voyager du Canada à Walt Disney World la semaine prochaine et je viens de penser à mon record! Mon passeport sera-t-il toujours bon? Pourrai-je prendre l'avion pour Orlando? Qui dois-je contacter pour le savoir? Réponses: Cela dépend de ce dont vous avez été accusé. Par exemple, les Américains avec un DUI ne sont pas admissibles au Canada, mais les Canadiens avec un DUI sont admissibles aux États-Unis. Voyager aux etats unis avec un casier judiciaire pour. Une condamnation pour voies de fait ne vous exclura pas, mais une aggravation de la batterie le sera, etc. L'étape 1 consiste donc à voir si vous avez quelque chose à craindre. Le lien dans la réponse d'Annoyed est un bon début. Ensuite, ils ne recherchent pas automatiquement le dossier de tout le monde, donc dans la pratique, cela ne sera pertinent que si vous allez au secondaire. La plupart des gens ne vont pas au secondaire, vous pouvez donc tenter votre chance, mais pas moi.
Certains pays interdisent l'entrée aux voyageurs qui ont un casier judiciaire. Pour connaître les règles du pays que vous aimeriez visiter, vous pouvez consulter les Avertissements aux voyageurs du gouvernement canadien. Vous pouvez aussi contacter un bureau du gouvernement canadien dans le pays que vous prévoyez visiter. Voyager aux États-Unis Les lois américaines en matière d'immigration sont strictes en ce qui concerne les personnes qui ont été déclarées coupables d'une infraction criminelle. De plus, les agents de douanes et d'immigration américains ont une grande discrétion lorsqu'il est question de laisser passer ou non une personne qui a un casier judiciaire. Voyager aux etats unis avec un casier judiciaire pour les. Plusieurs types de crimes empêchent une personne d'entrer aux États-Unis, même pour une simple escale dans un aéroport. L'accès aux États-Unis est particulièrement difficile dans les cas d'antécédents en matière de drogue. Plusieurs nuances et exceptions complexes sont prévues dans la loi américaine, il est recommandé de consulter un avocat si vous avez un casier judiciaire et que vous désirez voyager ou faire escale aux États-Unis.
La première question est liée aux dommages matériels causés aux personnes morales et physiques. Les informations relatives à l'usage ou à la distribution de drogues ou de produits illicites sont celles demandées pour la seconde question. Le service ESTA ne pouvant pas vérifier les antécédents de consommation de drogue du voyageur se réfère aux condamnations. L'utilisation de substances contrôlées comme les drogues sont illégales et interdites aux USA et peuvent occasionner le refus de l'ESTA. En absence de preuve d'utilisation, seules les condamnations prononcées à l'encontre du voyageur pour usage de stupéfiants peuvent entraîner le refus de l'ESTA. Les voyageurs connus des établissements pénitentiaires pour des crimes contre un État civil n'ont pratiquement aucune chance d'obtenir l'autorisation électronique. Il s'agit essentiellement des fraudes, des parjures, des évasions fiscales ou encore des détournements. Vous avez un casier judiciaire? Pensez-y deux fois avant de traverser la frontière | Radio-Canada.ca. C'est aussi le cas des voyageurs autrefois jugés par un tribunal de première instance pour vols, fraudes, cambriolages et biens volés.
Il faut donc prendre toutes les précautions nécessaires avant de tenter de traverser la frontière américaine, au risque de se voir refoulé ou, pire, détenu: Commencez par vérifier votre casier judiciaire. Les vérifications peuvent être effectuées auprès de la police locale ou de services tels que Ma vérification de casier judiciaire; Si vous avez un casier judiciaire, débutez sans plus attendre la procédure de suspension de casier, plus connue sous le nom de demande de pardon. Toutefois, il faut savoir que l'obtention d'une suspension de casier n'est pas synonyme d'entrée automatique au territoire des Etats-Unis. Le pays de l'Oncle Sam est un peu particulier, et certains diront trop prudent, quand il s'agit du contrôle de ses frontières. Demande USA Waiver: Voyager aux USA malgré un casier judiciaire. Ainsi, les Etats-Unis ne reconnaissent pas le pardon accordé à un étranger comme motif valable d'entrée au pays. Mais bien que votre pardon ne garantisse pas une entrée légale sur le sol américain, il joue certainement en votre faveur au moment du contrôle par les gardes-frontière.
De plus, la condamnation, même expurgée, reste inscrite sur le casier pour les crimes et délits sexuels et en matière d'immigration. Mieux vaut, là encore, se faire aider d'un avocat spécialiste. Un autre moyen de « nettoyer » son casier judiciaire et de demander un pardon et la clémence de l'Exécutif (du Président des États-Unis pour les crimes fédéraux et les gouverneurs pour les crimes d'état), mais ceux-ci sont vraiment difficiles à obtenir. Le présent article a été écrit dans un but d'information générale et ne saurait en aucun cas constituer une consultation ni une opinion juridique ou encore un avis d'expert. Pour plus de renseignements et pour toute question sur le sujet, il est nécessaire de se rapprocher d'un avocat spécialisé. Voyager aux États-Unis malgré un casier judiciaire - Service Pardon Transcanada. Vous êtes à la recherche d'un avocat aux États-Unis? Contactez le cabinet Paul A. McKenna & Associates, P. A.
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