PI & TIC L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d'un site internet présentant des produits contrefaisants sans les proposer à la vente, suffit-il à justifier la compétence territoriale de cette juridiction pour connaître de l'action en contrefaçon? Un exploitant viticole a assigné une société concurrente en dommages-intérêts pour contrefaçon et en annulation de défenderesse a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Bordeaux, devant lequel elle avait été attraite. La cour d'appel de Bordeaux a infirmé l'ordonnance du juge de la mise en état de Bordeaux en ce qu'elle a déclaré le TGI de Bordeaux incompétent pour statuer sur le présent juges du fond ont retenu que plusieurs sites internet pouvant s'analyser comme des sites de promotion, (... Contrefaçon : le site "vitrine", lieu du dommage ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques. ) L'article complet est réservé aux abonnés
Ce rapport met en évidence les tendances, les contraintes, les solutions du «marché Anti-contrefaçon», et couvre la taille du marché pour des segments tels que les types, les applications, les acteurs et les régions. Le rapport fournit une analyse historique détaillée du marché Anti-contrefaçon en couvrant les revenus / la valeur, la marge brute, la croissance historique et les perspectives futures. La connaissance complète de la recherche est basée sur les dernières nouvelles, opportunités et tendances commerciales. Site chinois contrefaçon dudu avec. Cette recherche fournit une évaluation approfondie du marché sur diverses perspectives en couvrant la dynamique du marché comme les obstacles, les opportunités et les menaces, les nouvelles et les tendances de l'industrie. Analyse et aperçu du marché: marché régional du Anti-contrefaçon Analyse du marché et perspicacité: marché mondial anti-contrefaçon La taille de marché mondiale anti-contrefaçon devrait atteindre des millions USD d'ici 2028, de millions USD en 2021, sur un CAG de% au cours du 2022-2028.
Citer login to like this post Message par dobiwan » 16 nov. 2012 23:30 En tant que "connaisseur" de ce genre de site je préfère avertir que tous les Bose, Sony, Sennheiser, AKG, Audio Technica, Monster, Koss, Pioneer, etc dispos sur ces sites sont des copies qui ont un son et une qualité de construction bien en deçà des originaux, je connais bien ces sites chinois et sincèrement ça ne vaut le coup que pour les marques chinoises genre ICOO, Onda, Teclast, Cube, etc... Je préfère le signaler pour les quelques "petits malins" qui pensent faire des bonnes affaires et qui vont se retrouver avec des Koss Portapro version "Oompa loompa" trop petits pour tenir sur la tête, des Bose qui sonnent comme des casseroles tibétaines en laiton ou des casques Beats finis à la truelle pendant une fin de Freeparty... Sans compter les risques de destruction souvent assorties d'amendes gentiment déposée dans votre boîte aux lettres surtout en ce moment où nos douaniers ne chôment pas!