Ma question est la suivante: Est-il possible, malgré la réforme et les conditions citées ci-dessus, que la CAP d'avril prochain statue sur mon avancement et dans ce cas, que cet avancement n'entre en vigueur qu'au moment où j'atteindrai le 5ème échelon, à savoir en janvier prochain? Merci pour votre réponse. J'ai essayé d'être le plus clair possible mais je suis à votre disposition si besoin de compléments d'explications.
Avancement Grade Ingénieur Principal Territorial 2021
5 févr. 2007 14:59
par Ester77 » ven. 2010 16:45
Bonjour,
Je ne saisis pas bien la problèmatique:
Si j'ai bien lu, vous passez d'ingénieur à ingénieur principal: c'est un avancement de grade et non d'échelon! Les 2 ans et six mois pour passer de l'échelon 4 à l'échelon 5 d'ingénieur devraient tenir compte en effet d'une éventuelle ancienneté dans le calcul. Mais selon ce que vous écrivez, vous n'avancez pas d'échelon, vous avancez de grade. C'est donc une nouvelle nomination (sauf erreur! ) obtenue car vous remplissiez les conditions d'avancement. Vérifiez votre arrêté, si celui-ci est un arrêté de nomination ou d'avancement d'échelon. par Nerus » lun. 19 avr. 2010 12:12
Merci Ester:
J'avance effectivement de grade au 1er mars 2010 en passant d'ingénieur à ingénieur principal. Réforme et Avancement Grade Ingénieur Principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Cependant j'étais en droit d'avancer de grade au 1er septembre 2009 (au terme d' 1 an 1/2 d'ingé échelon 4). Ainsi, si j'avais été avancé en septembre 2009, je serais au 1er mars 2010 ingénieur principal avec 6 mois d'ancienneté mais l'arrêté qu'on me propose ne reprend pas ces 6 mois et indique une ancienneté de zéro.
Merci d'avance
Modifié en dernier par Nerus le mar. 20 avr. 2010 16:18, modifié 1 fois. TENESSEE 57
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Re: Conservation Ancienneté avancement Ingénieur Prinicpal
Message
par TENESSEE 57 » ven. 16 avr. 2010 11:41
Article 26 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. Avancement grade ingénieur principal territorial reviews. 4 JORF 19 novembre 2004
Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.