Voir les détails de cette directive. L'arrêté du 21 avril 2015, inspiré de la recommandation du Conseil de l'Europe du 22 juin 1999 concernant les canards de Barbarie et les hybrides de Canards de Barbarie et de Canards domestiques, établit les normes minimales relatives à l'élevage des palmipèdes destinés à la production de foie gras. Cet arrêté a permis de faire évoluer l'environnement des canards gras afin qu'ils soient élevés en groupe et a donc interdit de ce fait la détention en cage individuelle pendant la période de gavage. Retrouvez ici les détails de cet arrêté (lien article palmipèdes gras). Les contrôles officiels Chaque année, 12 000 inspections sont réalisées par les services vétérinaires des Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) au titre de la protection animale afin de vérifier l'application des normes énoncées ci-dessus. Elevage d autres animaux. La sélection des établissements est ciblée pour partie sur des élevages présentant potentiellement des risques de dégradation de la protection des animaux (plaintes, mortalités importantes, anomalies relatives à la bien-traitance détectée en abattoir... ).
50 – Paille et balles de céréales 01. 61 – Haricots, verts 01. 62 – Pois, verts 01. 69 – Autres légumes à cosse, verts 01. 71 – Haricots, secs 01. 72 – Fèves, sèches 01. 73 – Pois chiches, secs 01. 74 – Lentilles, sèches 01. 75 – Pois, secs 01. 76 – Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) 01. 77 – Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole, secs 01. 79 – Légumes à cosse, secs n. c. a. 01. 81 – Fèves de soja 01. 82 – Arachides, en coque 01. 91 – Graines de lin 01. 92 – Graines de moutarde 01. 93 – Graines de colza 01. 94 – Graines de sésame 01. 95 – Graines de tournesol 01. 96 – Graines de ricin 01. 99 – Autres oléagineux n. Elevage d autres animaux.com. 12. 10 – Riz, non décortiqué 01. 13. 11 – Asperges 01. 12 – Choux 01. 13 – Choux-fleurs et brocolis 01. 14 – Laitues 01. 15 – Chicorées 01. 16 – Épinards 01. 17 – Artichauts 01. 19 – Autres légumes à feuilles ou à tiges 01. 21 – Pastèques 01. 29 – Autres melons 01. 31 – Piments et poivrons, verts (uniquement capsicum) 01. 32 – Concombres et cornichons 01. 33 – Aubergines 01.
Bien-être animal: la réglementation qui encadre l'élevage et les contrôles officiels 28/02/2019 Pascal Xicluna / Les animaux sont élevés pour produire différents types de denrées. Elles peuvent être alimentaires, comme la viande, le lait ou les œufs, ou matérielles, comme la laine ou le cuir. Des textes de loi ont été adoptés afin de veiller à la protection de ces animaux d'élevage. Elevage d autres animaux en. Les normes pour la protection des animaux d'élevage Le bien-être animal est une priorité de l'Union européenne. La convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages signée par les États membres du Conseil de l'Europe a permis d'inspirer la directive 98/58/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Ces règles sont basées sur le principe des 5 libertés individuelles vu dans l'article sur la définition du bien-être animal. Les propriétaires ou détenteurs prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile.
nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. Nafr2-01.50Z-Culture et élevage associés | Insee. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.