Dès ce jeudi 30 décembre 2021, le port du masque redevient obligatoire en Drôme " en extérieur, dans tout l'espace public des communes de plus de 4. 500 habitants dans la limite des agglomérations. Arrêté prefectoral drôme tourisme. " L'arrêté préfectoral précise que l'obligation court jusqu'au "l undi 24 janvier 2022 inclus ". La préfète s'appuie sur "l'aggravation de la situation sanitaire dans le département de la Drôme", dont le taux d'incidence dépasse toujours les 1 000 cas sur 100 000 habitants. En tout, vingt communes sont concernées dans le département: Valence, Montélimar, Romans-sur-Isère, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Bourg-de-Péage, Portes-lès-Valence, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Livron-sur-Drôme, Crest, Chabeuil, Nyons, Loriol-sur-Drôme, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Marcel-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Donzère, Étoile-sur-Rhône, Chatuzange-le-Goubet et Die. L'arrêté préfectoral, ci-dessous, indique que le non-respect de l'obligation peut être puni d'une amende de quatrième classe, soit 135 euros. Prenez soin de vous!
Arrêté Préfectoral Drôme
L'arrêté interpréfectoral n° 2011– 004 du 05 janvier 2011
relatif à la procédure d'information et d'alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes constitue le socle de ce dispositif. Arrêté prefectoral drôme ardèche. Calendrier de l'emploi du feu
Les IMPRUDENCES représentent la principale cause de départ des feux. Une bonne connaissance de l'emploi du feu et une attention accrue doivent avoir un rôle déterminant dans la maîtrise du risque d'incendie. Le calendrier relatif à l'emploi du feu vous permet de visualiser les situation autorisées dans le département de la Drôme. Déclaration en vue de l'incinération de végétaux en février - mars
En dehors de la période de risque rouge de Juillet - Août, les propriétaires ou ayants droit peuvent incinérer des végétaux à l'intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles selon les modalités suivantes:
Février - Mars
Déposer une déclaration préalable en mairie et se conformer aux prescriptions techniques et administratives détaillées dans le formulaire
Le reste de l'année, l'incinération des végétaux peut se faire sans formalité.
8 ko - 09/12/2020)
PRIX DES FERMAGES
Les montants des loyers sont encadrés à l'intérieur de minima et de maxima et sont actualisés chaque année selon:
l'évolution de l'indice national des fermages pour les terres à usage de polyculture et des bâtiments d'exploitation, l'évolution de l'indice de référence des loyers pour les bâtiments d'habitation, l'évolution du cours moyen des denrées pour les terres portant des cultures permanentes. INDICE NATIONAL DES FERMAGES
La valeur de l'indice national des fermages a été constatée en 2021 à 106, 48. La variation de l'indice national des fermages 2021 par rapport à l'année 2020 est de 1, 09%. 2021:
indice national fermage 2021 (format pdf - 127. 1 ko - 21/07/2021)
2020:
jo indice national 2020 07 16 0176 0013 2 (format pdf - 127. Arrêté sécheresse en vigueur 2022 - Site IDE de la Drome. 1 ko - 09/12/2020)
2019:
bo jo 2019 07 12 indicenationalfermages 2 (format pdf - 127. 5 ko - 09/12/2020)
LOYERS DES TERRAINS A USAGE DE POLYCULTURE ET D'ÉLEVAGE ET DES BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 2021:
ap 26 fermage terres nues 2021 (format pdf - 78.