Enfin, l'arrêté préfectoral limitant l'horaire d'ouverture des commerces autorisés à 20 h au plus tard a été prolongé jusqu'au 11 mai.
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Arrete Prefectoral Dans L'aisne
Arrêté instituant les commissions de propagande
Mise à jour le 23/05/2022
Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 19 mai instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. > AP - commissions de propagande - format: PDF
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Documents listés dans l'article:
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> Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans le département de l'Aisne - format: PDF
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L'arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique sera reconduit au moins jusqu'au 30 juin. > Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Aisne - format: PDF
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À ce titre, l'ARS peut rendre des avis sanitaires sur les documents d'urbanisme, notamment sur la question du bruit (par exemple: les projets éoliens, station de lavage, site industriel, …). Lieux musicaux
Pour protéger l'audition du public et préserver la tranquillité du voisinage, les exploitants des locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse) ont l'obligation de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores par un bureau d'étude ou un acousticien. Arrete prefectoral dans l aisne d. Cette étude d'impact des nuisances sonores doit permettre d'évaluer la conformité des locaux par des mesures acoustiques et proposer des solutions techniques pour sa mise en conformité si cela est nécessaire. L'ARS peut contrôler ou inspecter les établissements diffusant de la musique amplifiée afin de relever d'éventuelles non-conformités aux dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de l'Environnement.