Travaux de mise aux normes d'ascenseurs et montes charges La réglementation impose des normes de sécurité aux ascenseurs dans le cadre de la mise en conformité du parc ancien. Pour les ascenseurs non équipés de dispositifs permettant de remédier aux risques les plus importants, il est obligatoire de réaliser les travaux de sécurisation qui suivent avant leurs dates limites respectives. Réglementation sur la sécurité des ascenseurs et mise aux normes Les obligations de mise aux normes des ascenseurs sont imposées par l'article R125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation. Des travaux doivent être entrepris dès lors qu'un ascenseur installé avant le 27 août 2000 ne répond pas aux normes de sécurité prévues par l'article R125-1-1 du même code.
Surprise à l'ordre du jour de l'Assemblée, des travaux de mise en conformité des ascenseurs ont été incorporés à la suite des propositions des ascensoristes. Les devis prévus dans la convocation comportent de nouveau des travaux facultatifs, parfois inutiles et le remplacement préventif d'équipements. Nous avons analysé les diverses propositions et les avons comparées au compte rendu du bureau Veritas d'avril 2008. Cet organisme de contrôle s'était chargé de lister les points à corriger pour que nos ascenseurs soient conformes pour les échéances 2010-2013-2018. Les travaux correspondants ont été réalisés et payés en 2010-2011. Parmi les travaux complémentaires proposés par les ascensoristes, les points ci dessous peuvent être considérés comme nécessaires au regard des échéances SAE 2013-2018, bien qu'ils n'aient pas été jugés non conformes par Véritas: Eclairage machinerie 200lux avec réglette double fluo Eclairage de secours machinerie 30 lux/1h Contre-balancement de la trappe d'accès 9 Allard et 1 Square.
La copropriété répond à cette définition. Alors, quelles mesures doivent-elles prises? Et dans quels délais? LES MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE On retrouve dans deux annexes à la loi de 2003 les précisions techniques exigées. Voici quelques exemples de mesures de sécurité minimales: – un rideau de sécurité électronique ou une porte cabine (la fermeture automatique des portes cabines n'est pas obligatoire sauf si les conditions d'utilisation spécifique la requièrent); – élimination ou enveloppement des produits contenant de l'amiante; – verrouillage positif des portes palières avec une interruption automatique du circuit électrique; – portes cabines à pourvoir d'un contact de porte avec une interruption automatique du circuit électrique. QUELS DÉLAIS? Tout gestionnaire devra faire effectuer une analyse de risques par un service de contrôle technique une première fois, au plus tard 10 ans après la première mise en service de l'ascenseur, et ensuite endéans des périodes intermédiaires de maximum 10 ans.
Le report des travaux donne un peu d'air aux copropriétés dans une période de crise, mais ne fait pas forcément les affaires des ascensoristes qui ont participé, faute de concurrence, au renchérissement des coûts de ces travaux. Les professionnels de l'immobilier (syndics notamment) ne voient… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 94% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous
Dispositifs anti-vandalisme concernant le déverrouillage des portes battantes. Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture. Dispositif de clôture des gaines empêchant l'accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières. Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique. Dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage. Dispositif de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine pour protéger le personnel d'intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette. Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies. Système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette et des portes de secours, avec commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons.
Le contrôle technique Un contrôle technique doit avoir lieu tous les 5 ans.