Salaires minima Accord du 6 mars 2019: Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises... 09/01/2019 Accord du 2 mars 2018: Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises... 03/01/2019 Accord du 02 mars 2018: Un accord relatif à la revalorisation de l'indemnité de panier applicable dans les entreprises soumi...
Ces grilles sont disponibles en intégralité dans les plus de 75 conventions collectives territoriales publiées par les Editions Tissot.
Mise à jour de la Convention collective Métallurgie Vendée ACCORD DU 6 MARS 2019 Arrêté du 25 septembre 2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019 NOR: ASET1950547M Un accord relatif à la revalorisation du taux effectif garanti annuel (TEGA) applicables dans les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 2 octobre 2019. Cet accord applique une nouvelle valeur de la rémunération brute réelle garantie en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective N°de brochure JO: 3325 IDCC: 59274 Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture Télécharger Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3325 Dernières modifications de la Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n°2489) 26/11/2019 Indemnité de panier Accord du 6 Mars 2019: Un accord relatif à l'indemnité de panier applicable dans les entreprises soumises à cette conventio...
Statistiques Statistiques Accédez aux dernières actualités économiques et financières, ainsi qu'aux données détaillées Billets Billets La Banque de France remplit plusieurs missions dans le domaine fiduciaire: la fabrication des billets, la mise en circulation des billets et des pièces, le contrôle des billets remis en circulation. Elle pilote avec ses clients la modernisation du métier Conférences et medias Conférences et medias Accédez aux communiqués de presse, aux interventions du gouverneur, aux programmes des séminaires et conférences ainsi qu'aux galeries photos et vidéos Loupe Mise en ligne le 09/10/2019 Ci - dessous figurent les dernières tendances du secteur de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques, d'après les résultats de l'enquête mensuelle de conjoncture de septembre 2019. Évolution de la production Solde d'opinion en CVS-CJO Télécharger la version PDF du document Métallurgie et fabrication de produits métalliques Publié le Mercredi, 9 octobre, 2019
Elles ne font pas l'objet des majorations de 5% et 7% réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul à la prime d'ancienneté. ARTICLE 3: VERIFICATION Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la Rémunération Effective Garantie correspondant au classement de son emploi telle que définie à l'article 2 ci-dessus, l'employeur versera un complément annuel de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de décembre de l'année concernée. ARTICLE 4: FORMALITES Après expiration du délai prévu à l'article L. 2232-2 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé, en nombre suffisant d'exemplaires, au ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, ainsi qu'au secrétariat du Greffe des Conseils de Prud'Hommes de Périgueux et Bergerac, dans les conditions prévues aux articles L. Taux garanti annuel 2019 métallurgie pdf. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.