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L'épreuve de droit fiscal du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) fait partie de l'axe droit des affaires. Ici, les modifications sont principalement législatives et réglementaires. Le classement du programme en fonction des compétences attendues implique toutefois une formulation différente de certaines questions. Le sujet a donc été actualisé en ce sens. Ligne 24 2017 2012 relatif. Le sujet était composé de trois dossiers: TVA, imposition des sociétés et imposition des particuliers. Pour maximiser vos chances de réussite, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce sujet et ce corrigé de DCG UE4 Droit fiscal, actualisés et commentés par des enseignants. Christophe Santacruz, enseignant à Sup'Expertise, y a inséré un certain nombre de commentaires pour vous aider. Il rappelle ainsi que « les réponses doivent être formulées » et que « le calcul ne peut pas être la seule justification de la réponse apportée ». Dans le cadre du dossier sur la TVA, ses conseils permettent de connaître les réflexes que doit avoir le candidat en l'absence de précisions particulières dans le sujet ou les annexes.
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Présentation de la décision Informations sur la décision Origine de la saisine Autorité de la concurrence (autosaisine) Dispositif(s) Pratique établie Sanctions pécuniaires Transaction Procédure(s) Clémence Fondement juridique L. 420-1, 101 TFUE, L. 464-2 III,. Ligne 24 2017 2018 chromebook xps. 464-2 IV Entreprise(s) concernée(s) BSH Electroménager SAS, BSH Hausgeräte GmbH, Groupe Candy Hoover SA, Candy SpA, SAS Eberhardt Frères, SC Fineb, Electrolux Home Product France SAS, Electrolux SAS, AB Electrolux Sweden, Whirlpool France SAS, Whirlpool EMEA SpA, Whirlpool Luxembourg, Whirlpool Corporation Recours et Pourvois Cette décision est définitive, elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux.
Annales Scientifiques du Limousin e-ISSN: 2606-1066 ISSN: 0765-0477 AULEPE Faculté de Pharmacie Laboratoire de Botanique et Cryptogamie 2 rue du Dr Marcland 87025 Limoges