L'hospitalisation à la demande d'un tiers n'intervient qu'en dernier recours, lorsque cette tentative a échoué. C'est donc dans ces circonstances que l'entourage joue un rôle important. Le rôle juridique de l'entourage La loi précise qu'un membre de la famille du malade ou une personne " justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci " peut être l'auteur de la demande d'hospitalisation ( article L. 3212-1 du Code de la santé publique). La procédure décrite aux articles L. Le consentement aux soins - Cours infirmiers. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique offre de sérieuses garanties pour le patient et ses proches. La demande doit être manuscrite, signée par la personne qui la formule, comporter les nom, prénom, profession, âge et domicile du demandeur et du malade et préciser leur degré de parenté ou la nature des relations qui les unissent ( article R. Deux certificats médicaux La demande de prise en charge doit être accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés, datant de moins de quinze jours, qui constatent l'état du malade et recommandent l'hospitalisation.
L'Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire publie un Guide de procédures sur les soins psychiatriques sans consentement, à l'issue d'un travail collectif en 2014-2015. L'Agence rappelle ses missions multiples en la matière. Elle habilite les établissements de santé dans lesquels ces patients peuvent être admis et donc veille aux côtés des établissements à l'organisation des soins et aux droits des patients placés sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD). Elle propose des décisions d'admission directe et de prise en charge aux préfets, 24h sur 24, là aussi sous le contrôle du JLD. Guide pratique des soins sans consentement dans. Enfin, elle assure le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques. Ce guide régional interne est « susceptible de sécuriser les pratiques et de limiter le plus possible les ruptures de soins et leurs retentissements délétères sur la prise en charge », estime-t-elle. Il est à la disposition de tous les acteurs. Une version à destination des maires est disponible, et un guide à destination des familles en préparation.
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Guide des soins sans consentement 2017-11-03T13:49:27+01:00 L'admission sans consentement à la demande d'un tiers (SDT) L'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers intervient lorsque l'état de santé d'une personne nécessite des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement. Trois modalités d'admission: Admission « classique » La décision du directeur de l'hôpital s'appuie sur deux certificats médicaux (dont l'un est obligatoirement délivré par un médecin n'exerçant pas au Centre hospitalier Laborit) et une demande manuscrite d'un tiers. Télécharger: certificat médical d'admission à la demande d'un tiers (PDF, 145 Ko) Télécharger: modèle de demande manuscrite d'un tiers (PDF, 145 Ko) Admission en cas d'urgence La décision du directeur l'hôpital s'appuie sur un certificat médical d'un médecin pouvant ou non exercer au Centre hospitalier Laborit et une demande manuscrite d'un tiers.
Même si elle a beaucoup évolué, l'hospitalisation psychiatrique fait toujours peur. Elle peut pourtant se dérouler dans de bonnes conditions, et les médecins s'efforcent de réduire autant que possible sa durée en prenant le relais par des suivis en consultation ou en hôpital de jour. Néanmoins, l'hospitalisation reste souvent une étape indispensable lors des décompensations aiguës de la maladie et chaque fois que le patient se met clairement en danger. Quand le consentement est impossible Dans l'immense majorité des cas, l'hospitalisation en milieu psychiatrique est décidée conjointement par le patient et son psychiatre. C'est ce qu'on appelle l'hospitalisation en service libre. Haute Autorité de Santé - Programme de soins psychiatriques sans consentement. Mais il arrive que le patient ne soit pas conscient des troubles dont il est atteint. Pire, que dans une conviction délirante absolue il soit persuadé qu'on cherche à lui nuire, qu'on tente de l'enfermer, voire qu'on essaie de le tuer… L'objectif premier est toujours de convaincre le malade d'accepter de se soigner.