La rémunération prise en compte pour le calcul est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale perçue au cours du mois précédant le licenciement. Pour l'agent à temps partiel, la rémunération prise en compte correspond au montant de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait été employé à temps plein. LE LICENCIEMENT DE L'AGENT CONTRACTUEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | par Me Hélène LELEU. Les périodes accomplies à temps partiel sont décomptées proportionnellement à la durée de travail effectuée. Pour l'agent à demi-traitement ou en congé non rémunéré, la rémunération prise en compte est sa dernière rémunération à plein traitement. Toute période de service supérieure ou égale à 6 mois compte pour une année, les périodes inférieures à 6 mois ne sont pas prises en compte. Attention: l'indemnité est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. Indemnité compensatrice de congés annuels L'agent a droit au versement d'une indemnité compensatrice de congés annuels s'il n'a pas pu bénéficier de tous ses congés annuels du fait de l'administration.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle, c'est... Dans l'autre affaire, en revanche, l'insuffisance professionnelle a été retenue par le juge à l'encontre d'un agent territorial contractuel, en stage avant titularisation. 2013. L'affaire du gestionnaire de châlets au camping municipal de Montbard Embauché sous contrat par une commune, M. B. est chargé de la gestion de châlets confiés par une association au camping municipal. Il fait le job pendant deux ans comme contractuel. Licenciement contractuel fonction publique 2016. Après quoi, la mairie envisage de titulariser. Elle le nomme donc adjoint technique de 2e classe stagiaire. Mais à l'issue de son stage (qui a d'ailleurs été prolongé), M. B est licencié pour "insuffisance professionnelle" et radié des effectifs de la commune. Mais l'agent stagiaire ne l'entend pas de cette oreille: il porte l'affaire devant les tribunaux. Dans un arrêt du 5 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon confirme le licenciement pour insuffisance professionnelle. Quels manquements, quelles carences constituent aux yeux du juge, dans cette affaire, l'insuffisance professionnelle?