Un hall d'immeuble dans lequel on pénètre après avoir passé la porte d'entrée peut comprendre l'ensemble des boites aux lettres des résidents et être contigu à la cage d'escalier, la cage d'ascenseur et la loge du concierge, sinon à un local d'entretien. La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation | CNIL. Il peut également permettre l'accès à une cour intérieure. Certains halls d'immeuble sont relativement anciens ou richement décorés et peuvent être protégés, voire classés ou inscrits au titre des monuments historiques à l'instar du vestibule d'entrée et la cage d'escalier de l' immeuble Les Chardons, style art nouveau, situé dans le 16 e arrondissement de Paris ou du hall d'entrée avec pavement de mosaïque de l'immeuble Les Arums, également du même style, et situé dans le 7 e arrondissement de Paris [ 2]. Le passage cocher (qui a donné son nom à la porte cochère) correspond à une baie dans la façade d'un bâtiment ancien, créée pour laisser passer un coche (véhicule hippomobile), la plupart de ces entrées ayant été réaménagées en hall d'immeuble ouvert ou fermé, selon le type de réhabilitation [ 3].
Que dit la loi? RRU Titre IV Largeur des couloirs. Les couloirs ont au minimum 1, 50 m de largeur. Dans les parties sans croisement ni retournement possible, d'une longueur maximale de 15 m, visibles sur toute leur longueur, les couloirs peuvent être réduits à un minimum de 1, 20 m de largeur. Un passage libre de 0, 90 m de largeur est toléré ponctuellement au droit d'un obstacle si la longueur de celui-ci n'est pas supérieure à 0, 50 m et s'il n'y a pas un autre obstacle à moins de 1, 50 m. Dans ce cas, ces objets saillants du type dévidoirs d'incendie, boîtes aux lettres, radiateurs, tablettes, … qui dépassent de plus de 0, 20 m le mur ou le support auquel ils sont fixés, sont pourvus latéralement d'un dispositif solide se prolongeant jusqu'au sol, permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence. Dans les couloirs, les rampes répondent aux conditions fixées par l'article 5. CWATUP Art. 415/2. Hall d'immeuble — Wikipédia. Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1, 5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.
Sources: Recommandations techniques - " Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées " / ANLH; COOPARCH-R. U., 1997: cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d'accessibilité et/ou d'adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - " Un Logement pour Tous " / ANLH, 1998, 77p. Mercier | Corbeilles pour halls d’immeubles. : outil d'information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie. - " 10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur. " / ACCES-A: Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
Les couloirs d'accès aux logements et aux parties communes ont une largeur minimale libre de 120 cm. Une largeur de 150 cm est toutefois vivement conseillée car elle permet le demi-tour d'un fauteuil roulant. Une largeur de 180 cm permet le croisement de deux fauteuils roulants. La largeur de 120 cm est un minimum pour accéder à une porte latérale placée à 90° s'ouvrant vers l'intérieur des pièces en ménageant toutefois une zone libre de 50 cm côté poignée de porte et à 50 cm côté charnières. Dans un couloir d'une largeur de 120 cm, aucun encombrement de battement de porte n'est toléré. Devant chaque porte latérale, un élargissement du couloir ou l'aménagement d'une niche permettant une aire de rotation de 150 cm est conseillé, en ménageant une zone libre de 50 cm côté poignée et de 10 cm côté charnières. Hall d entrée immeuble anglais. Quand la disposition des lieux le permet, il est intéressant de privilégier l'accès à 45°. De même, devant une porte au bout d'un couloir de 120 cm de large, il faut prévoir du côté charnières un élargissement du couloir ou une niche de 40 cm de profondeur sur 150 cm minimum côté pousser et sur 170 cm minimum côté tirer.
Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Il peut également être rempli en ligne. Auprès de l'assemblée générale des copropriétaires L'installation de caméras dans une copropriété doit faire l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Hall d entrée immeuble 1. Quels recours? Si un dispositif ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir: le service des plaintes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL a en effet la faculté de s'assurer que les systèmes de vidéoprotection sont mis en oeuvre conformément au cadre légal applicable. Elle peut procéder à des contrôles. Les investigations de la CNIL peuvent donc porter sur l'existence et la validité de l'autorisation préfectorale concernant le dispositif, sa finalité, son caractère proportionné, les modalités d'information et de droit d'accès des personnes filmées, la qualité des personnels autorisés à visualiser les images, les mesures permettant d'assurer la sécurité du traitement (notamment la nécessité de tenir un registre des consultations), la durée de conservation des images.