L'enlèvement des véhicules ne peut s'opérer qu'une fois le règlement effectué. L'enlèvement doit intervenir au plus tard LE JOUR QUI SUIT LA VENTE. Jeu de la bouteille carte de la. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés par l'Hôtel des ventes à l'adjudicataire. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de l'officier Ministériel Vendeur à quelque titre que ce soit A défaut du paiement immédiat de l'enchère, le lot adjugé sera revendu sans désemparer sur folle enchère, et si le prix de la deuxième adjudication n'est pas au moins égal à celui du fol enchérisseur, ce dernier restera redevable de la différence constatée en moins, il ne saura prétendre à aucune indemnité si l'adjudication sur folle enchère est supérieure à sa première adjudication. - Dispositions communes aux livraisons dans l'union européenne et aux exportations hors de l'union européenne:Le paragraphe suivant ne concerne que les véhicules annoncés " vendu avec TVA ". L'exportation ne peut se faire que lorsque la voiture est annoncée VENDUE AVEC ORIGINAL DE CARTE GRISE en cas de vente volontaire et certificat des caractéristiques en cas de vente judiciaire.
- L'adjudicataire paiera au comptant le prix de l'adjudication majoré de 14, 28% T. T. C. pour la partie judiciaire et 19, % T. pour la partie volontaire, correspondant aux émoluments de l'officier vendeur et à la T. V. A. Jeu de la bouteille carte auto. Les frais de vente ne comprennent pas la commission du service online qui est de 1. 80% TTC en plus des frais de vente Chaque adjudicataire recevra une facture détaillée laissant apparaître la désignation du bien, le montant de l'adjudication, le montant des frais et le montant de la TVA. En cas de paiement par chèque non certifié par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet et le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement certain. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement par virement bancaire uniquement. Les acquéreurs devront prendre possession dès l'enchère du lot qui leur aura été attribué et devra l'enlever dans les meilleurs délais. - En tout état de cause, l'officier vendeur dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés et dont le prix total (frais inclus) ne lui a pas été intégralement réglé.
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