3 - Obtenir un certificat de non-gage pour son scooter ou son cyclomoteur Jusque fin 2017 et l'entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), il était possible de se rendre dans une préfecture ou d'envoyer un courrier, pour obtenir un certificat de non-gage pour son scooter ou son cyclomoteur. Mais, désormais, les services des immatriculations des préfectures sont fermés et les demandes de certificat de non-gage sont dématérialisées. Le certificat doit donc se demander en ligne. Afin d'obtenir son certificat de non-gage immédiatement et sans frais, au format PDF, le propriétaire du deux-roues doit indiquer certaines informations mentionnées sur la carte grise: le nom et prénom du titulaire de la carte grise, tels qu'ils sont inscrits dans la case C1 de ce document, la date d'émission de la carte grise, la date de première immatriculation du scooter ou du cyclomoteur. Cette date figure en case B de la carte grise, juste à côté du numéro d'immatriculation. Le propriétaire peut également mandater un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur, pour effectuer les démarches liées à la vente du deux-roues immatriculé à sa place.
Le certificat de vente pour caravane permet à l'administration de savoir que le véhicule a changé de main. Il est ainsi obligatoire d'envoyer le certificat à l'État afin que ce dernier prenne connaissance de la cession. Cela pourra par exemple être utile en cas de PV, car l'ancien propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des agissements du nouveau propriétaire grâce au certificat de cession. Comment obtenir un certificat de vente d'une caravane? Le certificat de cession d'une caravane se présente sous la forme d'un fichier PDF à télécharger et à imprimer. Tout véhicule à moteur peut être cédé légalement grâce à ce formulaire, dont le nom officiel est le Cerfa n°15776*02. Vous le verrez également sous les noms de Cerfa n°15776*01 ou de Cerfa n°13754*03. Ces deux dénominations sont des anciennes versions du certificat et les formulaires en question ne sont plus utilisables. Vous pouvez télécharger un certificat de cession en deux exemplaires sur le site de l'ANTS ou sur le site de en cliquant sur ce lien.
Le certificat de situation administrative, plus communément appelé « certificat de non gage » est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d'un véhicule. Télécharger le certificat de situation administrative (ou certificat de non gage) Le certificat de situation administrative doit être remis à votre acheteur au moment de conclure la transaction. Attention, ce certificat doit dater de moins d'un mois. Ce certificat comprend une attestation de non-gage et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise. Il n'est donc pas délivré dans les cas suivants: véhicule gagé (crédit non payé); véhicule volé; amendes restées impayées 4 mois après l'envoi de l'avis de majoration; amendes majorées impayées lorsque le contrevenant a changé d'adresse sans mettre à jour les papiers du véhicule; véhicule déclaré par une assurance comme étant économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA). Il peut s'obtenir en préfecture ou par Internet à l'adresse indiquée ci-dessus.
Une copie de la carte d'identité nationale était envoyée avec ces informations et une enveloppe timbrée avec le nom et l'adresse et le certificat était renvoyé. Mais aujourd'hui, il ne reste plus que la procédure en ligne. Comment obtenir gratuitement un certificat de non-gage? Pour ce faire, il faut aller sur le site des services compétents auprès du ministère de l'Intérieur sur le site. Vous n'aurez pas besoin de créer un compte utilisateur sur le site en question. Il suffit d'indiquer toutes les informations de la carte grise, notamment: La date de la première immatriculation de la caravane, La date d'émission du certificat d'immatriculation, Le nom et prénom du titulaire de la carte grise de la caravane. Dès la réception de ces informations, un email de confirmation sera envoyé. Une fois confirmé, le certificat de non gage sera envoyé gratuitement et immédiatement en format PDF. Cette formalité peut également être confiée à un professionnel habilité du secteur de l'automobile, pour plus de facilité.
Pour ce faire elle demande à la préfecture de mentionner le gage sur le certificat. Opposition: C'est un blocage formulé par l'administration, lorsque le propriétaire de la caravane a été verbalisé et n'a pas réglé sa ou ses amendes. Le blocage ne sera levé que si le propriétaire paie ses amendes. Véhicule dangereux: Si le véhicule a été accidenté. Il peut être mis obstacle à la vente. Le plus souvent c'est suite à une expertise concluant que la caravane est VGA (véhicule gravement accidenté). Ainsi même si son propriétaire la "retape", pour masquer les vices, il ne pourra pas la vendre sans la faire passer préalablement au MIN. Obtention du certificat de non-gage en ligne Il convient de se connecter un site de l'ANTS du ministère de l'intérieur: La demande est gratuite. Les renseignements demandés se trouve tous sur la carte grise. Le certificat se présente sous la forme d'une page unique qui mentionne la marque et le numéro de plaque de la caravane ainsi que son numéro de série. Si le véhicule n'est pas gagé et ne fait l'objet d'aucune opposition à la vente, il portera la mention: " La situation administrative du véhicule ne fait apparaitre aucune particularité, absence de gage et d'opposition " Le téléchargement du document se fait en quelques minutes.
Concour ENA 2015-2016 Quelle la date du concours ENA en cote d'ivoire? quelle sont les dossiers a fournir pour être apte a ce concours? Quelle est votre demande?
Comment s'inscrire aux Examens Professionnels? Toute fausse information entraine l'annulation systématique de la candidature et est passible de poursuites judiciaires. Comment s'inscrire aux Examens Professionnels? L'inscription se décline en trois (04) phases: La phase d'inscription et de paiement en ligne. La phase de prise de vue et de dépôt […] More Résultats concours de la Police Nationale ci – Comment inscrire Résultats concours Professionnels Police Nationale Côte Ivoire? Résultats concours de la Police Nationale ci – Comment s'inscrire Résultats concours Professionnels Police Nationale Côte d'Ivoire? Toute fausse information entraine l'annulation systématique de la candidature et est passible de poursuites judiciaires. Résultats de la présélection au concours ENA Ecole Nationale d’Architecture 2015-2016 | Supmaroc. Comment s'inscrire aux Résultats concours Professionnels? INSCRIPTION ET DEPOTS […] More Concours de la Police Nationale ci – Comment inscrire Concours Professionnels Police Nationale Côte Ivoire? Concours de la Police Nationale ci – Comment s'inscrire Concours Professionnels Police Nationale Côte d'Ivoire?
CI-dessous les résultats du test d'entrée en 1ère année de l'Ecole Nationale d'Agriculture de Meknès pour l'année académique 2016-2017. Liste des admis Première liste d'attente Deuxième liste d'attente Date d'inscription L'inscription des 110 candidats admis au test aura lieu du lundi 01 au 04 août 2016 de 9h00 à 14h00, délai de rigueur. Passé ce délai du 04 août 2016 à 14h00, aucun candidat de la liste des admis et non inscrit ne sera accepté pour l'inscription à l' ENA de Meknès. Résultats du concours écrit de l'ENA 2015 2016 - Aide Afrique. A l'issue de l'inscription de la première liste des admis, et dans la limite des places disponibles, l'inscription de la première liste d'attente, par ordre de mérite, aura lieu le lundi 15 août 2016 à 14h00 précises. Passé ce délai, aucun candidat non inscrit de la 1ère liste d'attente ne sera accepté pour l'inscription à l' ENA de meknès. En cas de disponibilité de places à l'issue de l'inscription de la première liste d'attente, l'inscription des candidats de la deuxième liste d'attente, par ordre de mérite, aura lieu le jeudi 01 septembre 2016 à 13h00 précises.
Aucune modification ne peut être apportée à la candidature soumise. L'évaluation des candidats est basée sur les critères de l'avis de vacance de poste et peut inclure des tests et/ou des évaluations, ainsi qu'un entretien basé sur les compétences. L'UNESCO utilise des technologies de communication telles que la vidéo ou la téléconférence, la correspondance par e-mail, etc. Résultats ena 2020. pour l'évaluation des candidats. Veuillez noter que seuls les candidats sélectionnés seront contactés et que les candidats à l'étape de sélection finale seront soumis à une vérification des références sur la base des informations fournies. Qualifications requises Education: Diplôme universitaire supérieur (Master) en histoire, archéologie, sciences sociales ou autre domaine culturel. Des diplômes dans la gestion du patrimoine et certifications dans le domaine du patrimoine culturel subaquatique sont un atout Expérience: Un minimum de quatre (4) années d'expérience dans la gestion et mise en œuvre de programmes et projets dans la protection, gestion et mise en valeur du patrimoine africain.