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Hoggo vous aide à entrer en conformité sociale En France, l'environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n'ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques. En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités et redressement. 1700 modèles de lettres gratuites à télécharger. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher. C'est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme Hoggo peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d'un juriste d'entreprise, la plateforme Hoggo vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité.

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À cette fin, je vous fais part du montant du salaire que je touche: ….. € par mois (indiquer le montant mensuel brut). Vous trouverez ci-joint une copie de mon contrat de travail et d'un bulletin de salaire. Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sincères salutations. Modele lettre gratuite droit de retrait fonction publique. Signature Souhaiter la bonne année à ses collègues de travail. Exemple lettre Refus de mise à la retraite Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Vous m'avez notifié en date du……(indiquer date) ma mise à la retraite. Je conteste cette décision, sur le fondement de l'article L. 122-14-13 alinéa 3 du Code du travail, car je n'ai pas acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein. Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ……………. Signature Soutenir un collègue en arrêt maladie avec Message de soutien à une personne malade. Modèle gratuit Lettre Employeur de mise à la retraite Entreprise (Nom de l'entreprise) Adresse Code postal, ville RCS n° À Monsieur (nom et adresse du salarié) Code postal, ville Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

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Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Vous souhaitez retirer un ayant droit de votre mutuelle? Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour retirer une personne de sa mutuelle. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Lettre de résiliation ayant droit mutuelle à télécharger Ce modèle de lettre pour retirer une personne de la mutuelle a été certifié conforme par notre département juridique. Comment retirer une personne de sa mutuelle? Modele lettre gratuite droit de retrait code du travail. Si vous êtes titulaire d'un contrat individuel et que vous désirez retirer votre conjoint ou un enfant de votre contrat de complémentaire santé, il vous faudra en faire la demande auprès de l'organisme de santé qui gère votre contrat. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle collective et que vous souhaitez retirer un ayant-droit, vous devrez envoyer votre demande à votre employeur. Si cela fait suite à un changement de situation (exemple: divorce), joignez à votre demande un justificatif. Dans tous les cas, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Thu, 01 Aug 2024 08:19:26 +0000
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