A l'échelle du département, 25 communes sur 47 sont désormais en deçà des 25% de logements sociaux en 2018. A lire aussi: 8, 7% du parc locatif privé potentiellement indigne en Val-de-Marne Répartition par territoire Concernant les territoires, le Grand Orly Seine Bièvre, qui compte 18 communes dans le département, accueille 50% du parc de logements sociaux du département pour une population juste un peu supérieure à celle de Paris Est Marne et Bois qui n'accueille qu'un quart du parc. De 2013 à 2018, le territoire Paris Est Marne et Bois est toutefois passé de 20, 21% à 21, 64% de logements sociaux tandis que Grand Paris Sud Est Avenir se stabilisait entre 34 et 34, 5% et que le Grand Orly Seine Bièvre se stabilisait un peu au-dessus de 39%. La répartition des demandes de logement social du Val-de-Marne, hors mutation à l'intérieur du parc, dans les différentes villes des territoires, montre en revanche qu'un tiers émanent de Paris Est Marne et Bois et 45% du Grand Orly Seine Bièvre. Environ 60 000 demandeurs, hors mutation La demande de logement social dans le département, elle, reste forte, de l'ordre de 90 000 dont 60 000 hors mutation.
Votre logement vous parait dégradé? Pour consulter l'actualité suivante, cliquer sur la flèche de droite Analyses juridiques: La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la réalisation d'un audit énergétique pour les logements de classes D, E, F et G en monopropriété proposés à la vente, avec une mise en oeuvre progressive à compter du 1er septembre 2022. En application de ce texte, le décret et l'arrêté du 4 mai 2022 précisent: • les compétences et qualificatios attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits énergétiques; • le contenu de l'audit énergétique obligatoire. En savoir plus: consultez l'Analyse juridique n° 2022-07 L'ordonnance du 6 avril 2022 a pour objectif de mobiliser et de renforcer les outils d'aménagement et d'intervention foncière dans les territoires littoraux exposés à l'érosion du trait de côte. Elle permet notamment de: • définir une méthode d'évaluation des biens les plus exposés au recul du trait de côte à horizon de 30 ans; • adapter les outils de maîtrise foncières (droit de préemption, réserves foncières); • créer un nouveau bail réel d'adaptation à l'érosion du littoral; • déroger à la loi Littoral pour une opération de recomposition des territoires littoraux exposés; • clarifier le régime juridique applicable dans les espaces non urbanisés de la zone 0-30 ans des communes d'outre-mer exposées au recul du trait de côte.
Dossier de candidature pour louer un logement social Dossier de candidature Vous cherchez un logement? Êtes-vous éligible au logement social? Faites le test. Désormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun à tous les bailleurs est disponible. Vous avez la possibilité d'enregistrer votre demande en ligne directement sur le site: Vous recevrez dans un délai maximum d'un mois une attestation d'enregistrement. Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration. La Commission d'Attribution de Logements se réunit une fois par mois. Consulter le règlement de la CALEOL. Plafonds de ressources applicables en 2022
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