Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.
Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques. RDC : « Le nouveau code minier renforce l’autorité de l’Etat congolais » ( Ministre) | Radio Okapi. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage. Sommaire Dédicace Remerciements Préface Liste des abréviations Avant-Propos PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle Chapitre II. – Période coloniale DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR Chapitre I.
Or, elle est ramenée de 10 ans à 5 ans dans le nouveau code minier. Le bras de fer avec l'État congolais se poursuit donc. Le 7 mars 2018, deux jours avant la promulgation du code, un groupe de miniers tente de faire fléchir le président Kabila. Ils représentent les plus grosses entreprises de la place: Glencore, China Molybdenum-TFM, MMG/China Minmetals, Ivanhoe Mines, Zijin, Randgold et AngloGold Ashanti. Rien n'y fait. Tout au plus obtiennent-ils du ministre des Mines Martin Kabwelulu une promesse de « négociation au cas par cas ». « Les multinationales ne sont pas restées bras croisés. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf en. Elles se sont réunies, elles ont décidé de faire front commun, certaines ont quitté la Fédération des entrepreneurs du Congo (FEC) en reprochant au président Albert Yuma, PDG de Gécamines, de ne pas les avoir défendues, mais elles ont surtout mis en place le Mining Promotion Initiative, une organisation de lobbying, en vue de concerter leur action », résume le spécialiste du secteur minier congolais.
La RDC est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde, malgré la richesse de son sous-sol. Principales mesures La hausse des taxes de 2 à 3, 5% du chiffre d'affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre et l'or) et de 2 à 10% sur les minerais stratégiques. Si la liste complète des minerais stratégiques n'a pas encore été divulguée, tout indique que le cobalt devrait y figurer. RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale et COVID-19, entre aspirations et réalités | DeskEco. La RDC assure les deux tiers de la demande mondiale de ce minerai rare, indispensable pour la confection des téléphones et ordinateurs portables, des batteries de nouvelles générations des voitures électriques. Ruée sur le colbat Parmi les entreprises qui ont un besoin impératif de cobalt, Renault, Volkswagen, Volvo, Apple et Samsung. De sorte que son prix flambe: en un an, il a augmenté de plus de 127%, pour atteindre mi-février les 82 000 dollars (66 671 €) à la bourse des métaux de Londres (LME). Vendredi 9 mars, son prix a encore battu un record, passant à 84 000 dollars la tonne (68 132 €) à la LME.
Redevances et taxes L'augmentation des taxes et redevances est une des nouveautés de ce nouveau code minier. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf gratuit. Celles-ci comprennent des taxes de 10% sur certaines « substances stratégiques » qui sont définies comme étant des minéraux qui, « sur la base de la position du gouvernement et de la conjoncture économique actuelle, représentent un intérêt particulier compte tenu de la nature critique de ces minéraux et du contexte géo-stratégique ». Bien que les substances stratégiques n'ont pas encore été désignées par la réglementation, le gouvernement a suggéré que le cobalt, le lithium et le germanium en feraient partie. Cela n'est pas surprenant étant donné que la République Démocratique du Congo est un producteur mondial important de ces substances, devenues des produits miniers incontournables avec la demande croissante des véhicules électriques. Le nouveau code inclut, pour les métaux non ferreux, les métaux précieux et les pierres précieuses, des taux de redevances respectivement de 3, 5%, 3, 5% et 6%.
Les sociétés étrangères se sentant lésées par ces changements peuvent examiner les protections offertes par les traités bilatéraux d'investissement qui permettent aux investisseurs étrangers d'obtenir une indemnisation lorsque le gouvernement a dérogé à la protection offerte à un investisseur étranger. Avec la publication récente des règlements accompagnant le nouveau code, seul le temps permettra de savoir si le nouveau régime augmentera les bénéfices de ce secteur pour la République Démocratique du Congo. Ce contenu a été réalisé par DLA PIPER
Il ne saurait désespérer de notre légèreté… » pp. 63-64 Par ailleurs, la question de Jésus met sûrement à vif la plaie encore fraîche de la trahison chez Pierre. « Simon, fils de Jean, m'aimes-tu? » Pourquoi cette question et pourquoi la poser trois fois? Par sa triple question, je ne crois pas que Jésus cherche à vérifier la détermination de celui à qui il veut confier ses brebis. Pierre, m'aimes tu ? - Diocèse de Versailles. Et je crois encore moins qu'il y ait dans la question de Jésus un reproche adressé à Pierre. Le caractère d'intimité indéniable de cette scène contredit une telle interprétation. Je crois plutôt qu'à l'affirmation trois répétée du reniement, Pierre se voit offrir la possibilité d'affirmer à trois reprises son amour pour Jésus. Jésus vient le libérer et par sa question il offre à Pierre de dénouer cet écheveau de douleur et de peine qui lui étreint le coeur depuis son reniement. « Pierre m'aimes-tu? » J'entends cette question comme une prière dans la bouche de Jésus. Une prière qui est toute chargée de l'espérance de Dieu.
Il n'existerait pas en nous de sentiment de regret et de peine si notre amour n'est pas vrai et sincère. Plus l'amour est grand, plus grande est la crainte de Dieu. Dieu, lui-même, nous accorde ce don. Pierre n'a pas été rejeté par Dieu. Bien au contraire, le regret de l'acte de trahison et les pleurs révèlent combien Pierre est peiné de trahir l'Amour. Perceptiblement, cette expérience de peine est encore présente ici dans l'Évangile. » Pierre fut peiné parce que, la troisième fois, Jésus lui demandait: « M'aimes-tu? » Il lui répond: « Seigneur, toi, tu sais tout: tu sais bien que je t'aime. » Dans la dernière forme de question du Seigneur posee à Pierre, on remarque cependant l'absence de l'adverbe » vraiment «. C'est révélateur. Le Seigneur est au-delà de ce que le coeur de Pierre peut s'imaginer de l'amour. « Pierre, m’aimes-tu ? » | Blogue du Moine ruminant. Pierre est sincère, le Seigneur le sait. Il sait tout, confesse Pierre, lui-même. Mais le Seigneur attend de Pierre un amour plus fort, qui ne soit pas que ce qu'il s'imagine, cet » amour d'amitié.
-* pour que ce dialogue nourrisse naturellement la grâce d'aimer déjà dans le cœur de Pierre. Mais voilà que Pierre est peiné, et ceci pour cinq raisons: -* Car Jésus l'interroge devant les autres disciples. -* Car Jésus l'interroge sur son amour orgueilleux et présomptueux: orgueilleux, se croyant meilleur que les autres: orgueil renforcé par une présomption de ses forces sans la grâce de Dieu. Pierre m aimes tu richard desjardins. L'amour ne se vante pas extérieurement ou intérieurement comme le pharisien face au publicain, comme Pierre avant la Passion devant les autres disciples, ne méprise ni n'est indifférent à aucun de ses frères, si pauvre soit-il, ne présume pas de ses forces, ne se compare pas à l'autre (1 Co 13, 4-7). -* Car Jésus interroge Pierre par trois fois. -* Car Jésus l'interroge ainsi en faisant mémoire de son triple reniement. -* Car Jésus qui commence par interroger Pierre sur son amour gratuit de Dieu, va l'interroger à la troisième fois, même sur son amour d'amitié avec Dieu. Pour comprendre cela, il faut retenir que Jésus interroge Pierre les deux première fois sur son amour gratuit de Dieu en utilisant le verbe??????