Le cours de droit d'auteur et ses fiches: Le droit d'auteur: cours et fiches Lire la suite... Quelle protection juridique pour le logiciel? Les œuvres logicielles L'application de la réservation accordée par le droit d'auteur aux programmes d'ordinateurs s'est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit bricolé.... Lire la suite... Le contrat de production audiovisuelle Les œuvres objet d'un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Droit d'auteur | Cours. Il s'agit surtout de l'œuvre audiovisuelle. L'œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d'une activité d'entreprise et d'une activité artistique. C'est pourquoi, lorsqu'elle est élaborée par l'intermédiaire d'un contrat de production, elle est soumise à... Œuvre collective, de collaboration, composite… Les œuvres à pluralité d'auteurs Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d'auteur: l'œuvre de collaboration, l'œuvre composite et l'œuvre collective.
Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF droit bts cours Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Droit d auteur cours de droit bts sio. Le 26 Septembre 2016 2 pages Catalogue cours Droit BTS Le catalogue des cours de droit. DROIT en 1ère année. L'INDIVIDU AU TRAVAIL. Régimes juridiques de l'activité professionnelle. • Identifier les différents / - - Avis GIULIA Date d'inscription: 13/08/2015 Le 08-04-2018 Salut J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier CLÉMENT Date d'inscription: 22/02/2017 Le 14-04-2018 Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur?
Quelqu'un peut m'aider? Rien de tel qu'un bon livre avec du papier Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Il doit en supporter les conséquences dommageables, même s'il n'est pas directement l'auteur du dommage. La victime devra prouver le lien de causalité entre le dommage et l'activité qui l'a provoqué, mais elle ne prouvera pas la faute de l'auteur du dommage. (Article 1384ccivil) = responsabilité du fait d'autrui (le commettant est responsable des actes de son préposé) Le responsable ne peut donc pas se dégager de sa responsabilité en prouvant que la personne dont il a la responsabilité n'a pas commis de faute. En revanche il pourra s'exonérer en prouvant l'abus de fonction du préposé ou la cause étrangère. = responsabilité du fait des choses (inanimées, meubles ou immeubles, dangereuses ou pas, comportant un vice ou pas). Le gardien d'une chose est présumé responsable et ne peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant l'absence de faute. Droit bts cours - Document PDF. Il peut toutefois dégager sa responsabilité en prouvant qu'il avait transféré la garde de la chose au moment du dommage. Il existe des régimes spéciaux tels que la loi Badinter 5/7/85 pour l'indemnisation des accidents de la circulation et la loi 13/5/98 pour les produits défectueux… (art 1386-1 et s. code civil) En cas de défaut de sécurité d'un produit, est responsable -le producteur cad celui qui appose son nom ou sa marque sur un produit, -ou à défaut le distributeur, le vendeur CAD celui qui l'importe en vue de le vendre, le louer.