L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE 1. Les travaux du comité interministériel de modernisation de l'action publique 2. La « revue des missions de l'État » B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET 2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION » 1. La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission 2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 C. PROBLÈMES: LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS? II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT? 1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets... 2.... ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION 1.
La loi NOTRe renforce le risque d'un éloignement de l'État des territoires 2. Le remodelage des communes engendre un risque de débordement des échelons territoriaux de l'administration générale de l'État DEUXIÈME PARTIE - UN RÉSEAU SOUS CONTRAINTE AU DÉFI DE LA MODERNISATION I. UNE ATTRITION DES MOYENS QUI PÈSE SUR LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES A. LE POIDS DES CONTRAINTES 1.
Des exemples de mesures d'intégration ciblant les femmes migrantes, considérés comme des bonnes pratiques, sont également présentés. Deux mesures en particulier sont décrites, la première visant à informer sur les droits des femmes primoarrivantes victimes de violences, et la seconde portant sur un accompagnement global des femmes bénéficiaires de la protection internationale vers l'emploi. D'autres exemples de bonnes pratiques, mises en place par des associations, sont présentés dans cette section. Une attention particulière est portée sur les changements survenus dans les politiques et les mesures d'intégration des femmes migrantes dans le contexte de la pandémie de Covid‐19 (section 4). À la suite de la crise de la Covid‐19 et de la publication du décret n°2020‐1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‐19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de nouvelles actions ont été engagées, se traduisant notamment par la création d'une rubrique Covid‐19 sur le site internet du ministère de l'Intérieur et par la mise en place d'actions contre la fracture numérique.
Ce rapport national du Point de contact français du REM porte sur l'intégration des femmes migrantes dans les principaux secteurs couverts par le Plan d'action de la Commission européenne en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021‐2027, notamment l'éducation et la formation, l'emploi et les compétences, la santé et le logement, considérés comme base à l'intégration dans la société. Dans son plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021‐2027, présenté en novembre 2020, la Commission européenne propose un « soutien ciblé et taillé sur mesure », qui tient compte des caractéristiques individuelles susceptibles de représenter des défis spécifiques pour les personnes issues de l'immigration, telles que le genre ou l'origine religieuse. La réussite de l'intégration et de l'inclusion repose à la fois sur une prise en charge rapide et sur un engagement à long terme. Ce rapport vise à comprendre dans quelle mesure les femmes migrantes sont spécifiquement prises en compte dans les politiques et les mesures d'intégration en France.