page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). NORD (59) Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (4631Z): 154 entreprises.. En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le commerce de gros de fruits et légumes frais le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés CPF rév. 1, 2015
Date de prise d'effet: 10 décembre 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 Lomme 17/12/2013 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Date de prise d'effet: 19 novembre 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 Lomme 12/03/2013 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2012 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Date de prise d'effet: 18 février 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: 59160 Lomme 02/03/2013 Liquidation Judiciaire Source: - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE Par jugement en date du 18. 02. 2013, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: SARL MONVOISIN, MIN de Lomme bât E1 cases 2, 4 et 6 - 59160 LOMME, activité: grossiste en fruits et légumes, RCS Lille Métropole B 365 200 708 1997 B 00943). Liste des entreprises 1061a---meunerie | 4618z---interm--specialises-commerce-d-autres-produits-specifiques | Alpes de Haute-Provence | department-val-de-marne. Liquidateur judiciaire: SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE, 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire susnommé dans le délai de deux mois de l'insertion à paraître au BODACC, à peine de forclusion.
653-8 du code de commerce à l'encontre de M. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes les. Dewever Jean Pierre Gérant de la SARL Monvoisin pour une durée de 2 ans. Date de prise d'effet: 31 mars 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 Lomme 11/04/2015 Interdiction de gérer Source: Descriptif: Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - INTERDICTION DE GÉRER (Jugement du 31 mars 2015) SARL MONVOISIN, Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6,, 59160 Lomme, RCS LILLE MÉTROPOLE 365 200 708. Jugement en date du 31 mars 2015 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 5910JAL20150000000895 Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 LOMME 11/02/2014 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4631Z? A quoi sert le code NAF – APE 4631Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 4631Z? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4631Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Code NAF / APE 4631Z : trouvez votre OPCO. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.