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Pour mémoire, Disney avait d'abord prévu de diffuser Obi-Wan tous les mercredis. Initialement, le géant du divertissement tablait sur un season premiere le mercredi 25 mai 2022, en hommage à la date de sortie du premier film Star Wars au cinéma. L'épisode 4, baptisé Un Nouvel Espoir, est arrivé dans les salles obscures le 25 mai 1977. Le 25 mai 2022 aurait marqué son 45e anniversaire. Pour compenser ce retard, Disney s'était engagé à diffuser deux épisodes d'entrée de jeu. Obi-Wan Kenobi : Disney+ va diffuser l'épisode 3 avec un peu d'avance. Voici le calendrier de diffusion complet d'Obi-Wan Kenobi sur Disney+: 1 er juin 2022: Épisode 3 8 juin 2022: Épisode 4 15 juin 2022: Épisode 5 22 juin 2022: Épisode 6 /le final de la série En se maintenant sur le créneau du mercredi, Disney+ va pousser Obi-Wan à rivaliser avec Miss Marvel, sa nouvelle série Marvel. La production, qui met en scène une héroïne adolescente, sera diffusée tous les mercredis à partir du 8 juin. Pendant plusieurs semaines, les deux séries vont donc se concurrencer. On imagine cependant que ce duel risque de tourner à l'avantage du Jedi.
Lorsqu'une entreprise a des factures impayées, elle peut décider de vendre ses créances en contactant une société de rachat de créances. Ces entreprises qui s'occupent de recouvrement de créances, en fait, traitent également de créances non performantes ou des NPL. Donc, le créancier peut décider d'effectuer le transfert à une société externe; cette dernière les achète, mais pour une valeur inférieure à ce que le cédant aurait obtenu du débiteur. Pourquoi cela vaut-il la peine de céder une créance? Pourquoi une entreprise décide-t-elle d'opter pour la cession de créances? Les raisons sont nombreuses. Tout d'abord, le cédant (celui qui vend la créance) récupère immédiatement la liquidité; ceci par la vente de créances et aussi parce que ce transfert évite un recouvrement de créances coûteux et long. Donc, il récupère du temps et de l'argent! Un autre avantage de la cession est que les créances non recouvrables peuvent être convertis en une perte fiscalement déductible. De plus, après la vente, le bilan de la société est propre, avec une amélioration des ratios financiers.
En l'espèce, M. X et Mme Y ont acquis un véhicule grâce à un emprunt avec option d'achat auprès de la société Volkswagen Finance. Or, la société de financement a cédé un ensemble de créances à la société MCS, parmi lesquelles celle qu'elle détenait sur ces emprunteurs. Dans ce contexte, les emprunteurs ont vainement demandé à MCS et Volkswagen la communication du montant du prix de la créance particulière alléguée ainsi que celui des frais et loyaux coûts. Le 12 juillet 2005, la cour de cassation a jugé que lorsque la cession de créances se fait pour un prix global et non créance par créance, les débiteurs ne peuvent pas valablement être condamnés au paiement de la dette. (Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2005, N° de pourvoi: 02-12451) Il résulte de cette décision que lorsque la cession de créance intervient pour un prix global calculé statistiquement et non créance par créance, les débiteurs disposent d'un sérieux moyen de défense contre la société de recouvrement pour s'opposer utilement à la demande en paiement de leur dette.
Topo sur le rachat de créance La créance doit être effectivement contestée au moment se cession pour pouvoir être rachetée.
La Cour d'Appel valide l'argument. Elle affirme que dès lors que la cession de créance n'est pas opposable au débiteur tant qu'il n'en a pas été informé par notification ou qu'il n'en a pas pris acte, à moins qu'il ait consenti à la cession en y participant, l'acte de saisie fondé sur un titre exécutoire obtenu par le cédant ne peut être valablement délivré par le cessionnaire au débiteur cédé qu'en vertu d'une cession du titre exécutoire préalablement notifiée à ce dernier. Elle ajoute que si l'acte de notification n'a pas à contenir les conditions de la cession, et notamment son prix, doit en revanche y figurer la substance de la convention, « afin de permettre au débiteur cédé de connaître non seulement le changement de créancier et le nom de ce dernier mais également les éléments lui permettant d'identifier et individualiser la créance cédée ». Elle relève en l'espèce que l'acte de cession qui était joint aux commandements contestés ne mentionnait pas le nom du débiteur cédé et appelant ni un numéro qui aurait permis d'identifier les créances cédées.