Un titre d'identité et de voyage est également délivré par la préfecture du lieu du domicile, à la demande de l'intéressé. Il est valable pour tous les pays, sauf celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle.
Livret d'accueil pour les personnes protégées L'Office a publié des livrets d'information à destination des personnes protégées: Livret d'accueil pour les personnes reconnues réfugiées Livret d'accueil pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides
Tout comme la carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de protection subsidiaire, le TIV est à demander auprès de la préfecture de son domicile ( en savoir plus). Qui peut bénéficier de la protection subsidiaire? La protection subsidiaire est accordée par l'Ofpra à certaines personnes de nationalité étrangère qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir le statut de réfugié. Pour bénéficier de cette protection, ces personnes doivent par ailleurs apporter les preuves de certaines menaces auxquelles elles sont exposées dans leur pays d'origine. Il peut s'agir: D'un risque d'être condamné à mort ou exécuté D'une menace de torture ou de traitements inhumains ou dégradants D'un risque grave et individuel d' atteinte à sa vie ou sa personne en raison d'une guerre (au niveau national ou international) Par ailleurs, certains membres de la famille du protégé subsidiaire peuvent bénéficier de la même carte de séjour. Il s'agit: Du conjoint (mari, femme, ou personne liée par une union civile) âgé de minimum 18 ans.
Les démarches pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire" font suite à une demande d'asile. Une fois cette demande effectuée, vous pouvez bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile sous conditions.
Conformément à l'article L. 561-16 du Ceseda, et dans l'attente de la fixation définitive de leur état civil par l'Ofpra, les personnes protégées peuvent solliciter le bénéfice des droits qui leur sont ouverts sur la base de la composition familiale prise en compte dans le cadre de la procédure d'asile. Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent demander à bénéficier de leur droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale. Elles ne se voient pas opposer de conditions de délai de séjour, de ressources et de logement. Attention! Lorsque le mariage est célébré après l'introduction de la demande d'asile, la procédure de regroupement familial s'applique. Elle relève de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (plus d'informations sur cette page du site Internet de l'OFII). Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).